Formations et Métiers

Circulaire ministérielle du 09 décembre  2000 relative à la redynamisation de la prise en

charge par la médecine du travail des établissements de formation  professionnelle

Réf : Circulaire   interministérielle   n°  21 du 17/04/1985  et   ministérielle  n°7  du   21/06/1986

relatives à la protection sanitaire des stagiaires et apprentis des établissements de formation

professionnelle.

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir assurer la couverture sanitaire des stagiaires et apprentis ainsi que du personnel de l’ensemble des établissements de formation professionnelle par le service de médecine du travail des secteurs sanitaires les plus proches conformément aux circulaires citées ci-dessus en référence.

Aussi, je vous prie de prendre attache avec la direction de la formation professionnelle afin de procéder à l’organisation et à la coordination des actions à entreprendre pour protéger et promouvoir la santé des stagiaires et apprentis.

Après concertation, le secteur sanitaire détache un médecin du travail au sein des établissements dans une structure fixe dont l’équipement et la gestion sont assurés par l’établissement ; le médecin peut prendre en charge plusieurs établissements afin de couvrir en moyenne un effectif de 2000.

En outre, les activités doivent être évaluées mensuellement par les médecins des établissements, et trimestriellement par les services de médecine du travail qui en font une synthèse, établie selon le modèle de rapport joint à la circulaire n° 7 du 21 juin 1986, et qu’ils adressent d’une part à la direction de la santé et de la population et d’autre part à la direction de la formation professionnelle de la wilaya concernée.

Par ailleurs, en plus du suivi de l’apprenti au sein de l’établissement, il sera également pris en charge par le médecin du travail de l’organisme employeur où il est affecté conformément à l’article 17 de la loi 88-07 du 26/01/1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

Les stagiaires et apprentis des établissements de formation professionnelle sont jeunes, vulnérables et inexpérimentés et doivent faire l’objet d’une attention particulière, pour cela nous insistons particulièrement sur l’initiation et ou le développement des actions d’éducation sanitaire à leur intention ainsi qu’au corps enseignant.

En outre, je vous prie de bien vouloir assurer la diffusion des circulaires citées ci-dessus auprès des secteurs sanitaires et des établissements concernés.

Telles sont les mesures à entreprendre, en attendant la réorganisation de la couverture sanitaire dans les établissements de formation professionnelle.

Veuillez agréer,  l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                      Le  Directeur des actions

                                                                           sanitaires spécifiques