Formations et Métiers

 Circulaire ministérielle du 14 janvier 1992 relative à l'organisation technique et pédagogique en matière d'apprentissage.

introduction

L’apprentissage occupe une place privilégiée dans le système national de formation professionnelle.

Compte-tenu des possibilités qu’il offre aussi bien en matière d’acquisition d’une qualification professionnelle, qu’en matière d’insertion professionnelle, l’apprentissage doit être considéré comme le mode de formation qui permet de répondre le mieux aussi bien à la demande de formation des jeunes qu’aux exigences de qualification professionnelle des organismes employeurs.

La présente note a pour objet d’apporter les éléments de clarification nécessaires à la prise en charge satisfaisante des différents facteurs devant intervenir dans la conduite des actions d’apprentissage.

I– Le système d’apprentissage :

1.1  – Définition :

Le mode de formation alternée intègre la formation par apprentissage qui s’organise pédagogiquement en alternance dans le milieu professionnel pour la formation  pratique et dans les établissements de formation professionnelle pour la formation théorique et technologique complémentaire (FTTC).

1.2– La formation pratique :

Elle est organisée en milieu professionnel, à savoir dans les administrations, organismes publics et privés, chez les artisans, les agriculteurs et les pêcheurs.

1.3– La formation théorique et technologique complémentaire (FTTC) :

Elle est prise en charge par les établissements de formation professionnelle (instituts et CFPA) ; les établissements de formation des autres secteurs, les structures de formation des entreprises, les établissements agréés de formation professionnelle et en tous autres locaux aménagés et adaptés à l’organisation de la formation théorique et technologique complémentaire (FTTC).

La prise en charge des facteurs aussi bien humains que matériels et financiers de mise en  œuvre de la formation théorique et technologique complémentaire (FTTC) est assurée par les établissements de formation professionnelle.

La formation théorique et technologique complémentaire (FTTC) est dispensée par des formateurs désignés par le chef d’établissement ou par des formateurs vacataires.

Le volume horaire hebdomadaire minimum à consacrer  à la formation complémentaire théorique et technologique  complémentaire (FTTC) est de huit (08) heures. Il peut être augmenté selon l’appréciation du formateur et en fonction des exigences de la spécialité enseignée.

1.4– Les programmes d’apprentissage :

Outre les programmes déjà existants, les programmes d’enseignement de référence à utiliser dans le cadre de la formation théorique et technologique complémentaire (FTTC) sont ceux de la formation résidentielle moyennant des adaptations qui seront à introduire autant que de besoin par le formateur eu égard aux objectifs de qualification visée.

II– Encadrement pédagogique de l’apprentissage :

2.1– Le directeur de l’établissement de formation professionnelle :

De part sa qualité, il est responsable de la conduite de la mission d’apprentissage et veille à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés en la matière.

Dans ce cadre, il doit mobiliser tout le personnel technique et pédagogique nécessaire à la prise en charge des actions d’apprentissage (FTTC, Prospection, Suivi, etc…) y compris le personnel habituellement affecté à la formation résidentielle.

2.2– Le formateur chargé de l’apprentissage :

Il est désigné par le directeur de l’établissement parmi le personnel pédagogique de l’établissement pour assurer une ou plusieurs tâches d’apprentissage (enseignement, prospection, suivi, tâches administratives, etc…).

L’affectation à des tâches d’encadrement technique et pédagogique d’apprentissage peut être permanente ou temporaire.

III- Conditions d’accès à l’apprentissage :

3.1– Conditions de recrutement :

Le recrutement des apprentis se fait conformément aux conditions d’accès fixées par la nomenclature des spécialités, considérant que l’apprentissage est désormais ouvert à l’ensemble des niveaux de qualification auxquels prépare l’appareil national de la formation professionnelle.

De ce fait, la formation par apprentissage est dorénavant soumise aux mêmes conditions de niveaux que la formation résidentielle.

3.2 – Procédures de recrutement :

Les   procédures   de   recrutement   en  matière  d’apprentissage  demeurent  identiques  à celles utilisées jusqu’à ce jour.

Le  contrat   d’apprentissage   peut   être   retiré   auprès  des  APC,des CLIJ, et établissements de formation.

Ces  contrats  accompagnés  des   documents  constitutifs  du    dossier   de   candidature   à  une formation  par  apprentissage  sont  validés  par  l’établissement  de  formation territorialement compétent.

3.3– Prise en charge financière de l’apprenti :

La période de versement par l’état du présalaire aux apprentis est de six (06) mois lorsque la durée de l’apprentissage est égale ou inférieure à vingt quatre (24) mois.  Cette période est portée à douze (12) mois lorsque la durée de l’apprentissage est supérieure à vingt quatre (24) mois.

IV– Place et rôle des différents opérateurs de l’apprentissage :

4.1– L’administration centrale de la formation professionnelle et de l’emploi :

Sa mission en matière d’apprentissage consiste à veiller à la réalisation des objectifs nationaux, aux plans quantitatif et qualitatif, à mettre en place le dispositif réglementaire et à assurer la coordination et l’orientation de l’activité de l’apprentissage au plan national.

4.2– La wilaya (direction de l’emploi et de la formation) :

Sa mission consiste à assurer l’animation de l’activité de l’apprentissage de la wilaya, à suivre et contrôler la mise en œuvre du programme d’apprentissage de la wilaya et à apporter le soutien et l’appui nécessaire aux établissements de formation de la wilaya.

4.3– L’établissement de formation professionnelle :

Il a pour mission essentielle de dispenser la formation théorique et technologique complémentaire (FTTC), d’assurer le suivi en milieu professionnel et de payer le présalaire des apprentis.

4.4 – L’organisme employeur :

Il assure la formation pratique de l’apprenti sous la conduite du maître d’apprentissage.

4.5– L’institut national de la formation professionnelle et l’institut national de

       développement et de promotion de la formation continue :

Pour la réalisation des objectifs nationaux en matière d’apprentissage et dans le cadre de leurs attributions, l’institut national de la formation professionnelle (INFP), et l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC), sont chargés respectivement :

-  de l’élaboration des programmes et des progressions pédagogiques

                        adaptés à la formation par apprentissage.

                 -  du perfectionnement et recyclage des formateurs et des maîtres d’apprentissage.