Formations et Métiers

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Circulaire ministérielle du 17 Novembre 1984 relative à la consolidation du système national d’apprentissage - entreprises ayant 20 apprentis et plus-

CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 17 Novembre  1984 relative à la consolidation du système national d’apprentissage - entreprises ayant 20 apprentis et plus-

 

 

Dans le  cadre de la consolidation du système national d’apprentissage mis en place en application de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, relative à l’apprentissage et pour permettre aux services concernés de l’administration centrale d’étudier et d’arrêter une meilleure organisation du suivi administratif, technique et pédagogique des apprentis, en milieu professionnel, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir le tableau ci-joint dûment rempli.

 

ENTREPRISE OU UNITE ACCUEILLANT OU POUVANT

ACCUEILLIR 20 APPRENTIS ET PLUS

 

Formation de l’entreprise

 

Adresse

 

Secteur juridique

 

Effectifs des apprentis

 

 

 

Public

 

Privé

 

Place au 30.11.84

Capacité

réelle en poste d’apprentiss-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ne sont concernées que les entreprises et unités visées plus haut.

Fait  à ………………… le ………………………

 

Signé l’A.T.P.A



08/12/2012
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