Formations et Métiers

Circulaire ministérielle du 2 juillet 1983 relative à l'organisation et au déroulement de l'examen de fin d'apprentissage.

 

           

En application des dispositions de la loi n°81-07 du 27 juin 1981 et notamment de ses articles 2, 3 et 6, la présente circulaire a pour objet de définir les modalités d’organisation et de déroulement de l’examen de fin d’apprentissage.

 

I– But de l’examen de fin d’apprentissage :

 

L’examen de fin d’apprentissage a pour but d’évaluer et de sanctionner la formation pratique et théorique dispensée aux apprentis conformément à la réglementation en vigueur.

 

L’évaluation, objet de l’examen de fin d’apprentissage, a pour but de vérifier si les savoirs-faire et les connaissances techniques et théoriques acquis par l’apprenti sont du niveau de qualification d’ouvrier, d’agent ou d’employé qualifié.

 

L’évaluation est réalisée dans les normes fixées par la présente circulaire et donne lieu, en cas de succès, à délivrance du diplôme d’aptitude professionnelle prévu à l’article 6 de la loi relative à l’apprentissage.

 

Les apprentis ne totalisant pas le nombre de point requis sont ajournés. Ils peuvent bénéficier d’une prorogation de contrat d’une durée de six (6) mois, au maximum, sur décision prise par le jury après étude de leurs dossiers et livrets d’apprentissage.

 

II– Contenu de l’examen de fin d’apprentissage :

 

L’examen de fin d’apprentissage comporte une épreuve pratique et une épreuve théorique et technologique.

 

2.1- L’épreuve pratique :

 

2.1.1- Structure et contenu  de l’épreuve pratique :

 

L’épreuve pratique constitue la partie essentielle de l’examen de fin d’apprentissage.

 

Elle doit viser la réalisation d’un ouvrage professionnel utile : exemple : objet commercialisable, construction ou installation utilisable, réparation ou rénovation d’un véhicule, d’un engin ou d’une machine susceptible d’être remise en service.

 

Elle doit comporter les opérations professionnelles fondamentales du métier et environ 30% des difficultés que l’apprenti est censé avoir rencontrées au cours de sa formation.

Elle doit permettre l’évaluation objective du savoir-faire de l’apprenti. pour ce faire, l’épreuve pratique doit  être conçue de manière à éviter :

 

-    les répétitions inutiles ;

-    les durées trop courtes qui ne permettent pas une réalisation suffisamment

complète ;

-    les durées trop longues visant la réalisation d’un ouvrage trop compliqué

et risquant d’entraîner une tension nerveuse excessive pour l’apprenti.

 

A cet effet, la durée de l’épreuve pratique est de huit (8) heures du moins et de dix huit (18) heures au plus, selon la spécialité professionnelle et le type d’ouvrage à réaliser,

 

L’épreuve pratique doit être conçue de manière à amener l’apprenti à interpréter des données écrites ou dessinées et à mettre en application ses connaissances techniques et théoriques (dessin, technologie, calcul, hygiène et sécurité) pour réaliser l’ouvrage qui lui est demandé.

 

Nota : Pour certaines spécialités comme par exemple, celles du bâtiment, gros-œuvre et second-œuvre , l’épreuve pratique peut être conçue de manière ouverte pour permettre de déterminer si le candidat a le sens de l’organisation et s’il a choisi une méthode de travail convenable.

 

Exemple d’épreuve ouverte : réalisation d’un ouvrage à partir d’un dessin en perspective cavalière comportant les cotations et indications nécessaires sans toutefois remettre au candidat le plan des détails ou des sous-ensembles constituant l’ouvrage.

 

 

2.1.2- Notation de l’épreuve pratique :

 

L’épreuve pratique est notée sur 20 points et affecté du coefficient six (6). Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

 

2.a. Méthode et barème de notation :

 

La notation sera faite selon la méthode analytique. l’épreuve pratique est décomposée en quatre (4) séquences indépendantes les unes des autres et notées selon le barème suivant :

 

   1ère séquence : préparation du poste de travail ….. notée sur 3 points.

   2^ème séquence :  exécution de l’ouvrage ……. notée sur 10.

   3^ème séquence :  finition, contrôle et présentation …….. notée sur 5.

   4^ème  séquence :  rangement et soin de l’outillage et nettoyage du poste de

                                travail …….. notée sur 2.

 

Nota : Les mesures de sécurité et d’hygiène doivent être appréciées dans chacune des 4 séquences ci-dessus. Elles sont notées sur (1) point par séquence.

 

2.1.3- Elaboration du sujet de l’épreuve pratique :

 

Etant donné la diversité des conditions d’apprentissage, dans une même spécialité, découlant de la diversité des activités des organismes employeurs de leurs équipements techniques et de la qualification de leurs employés ayant qualité de maîtres d’apprentissage d’une part, et de l’hétérogénéité des niveaux des apprentis d’autre part, les examens de fin d’apprentissage seront mis en œuvre sur la base de batteries élaborées au niveau local et adaptées aux conditions d’apprentissage qui prévalent dans tel ou tel milieu professionnel.

 

A cet effet, les directeurs du travail et de la formation professionnelle des wilayas, les directeurs de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, les adjoints techniques et pédagogiques chargés de l’apprentissage ainsi que les professeurs en assurant les fonctions sont chargés, en collaboration avec les maîtres d’apprentissage et les cadres d’entreprises, de procéder :

 

-  à l’élaboration du sujet de l’épreuve pratique et de l’épreuve théorique

    conformément aux instructions édictées par la présente circulaire. 

 

-    à  la  détermination  du  temps   nécessaire   pour  chacune   des   épreuves  de         

   l’examen   en  tenant  compte   des  conditions  dans   lesquelles   travaillera  le 

         candidat.

 

L’ouvrage, objet de l’épreuve pratique, doit être complet et du type « exercice de synthèse » ayant un caractère utilitaire et entrant dans l’activité normale de l’entreprise. Se référer aux exemples ci-après :

 

Exemples d’illustration :

 

3.a. Epreuve de maçonnerie :

 

Réalisation d’un ouvrage en maçonnerie générale comprenant :

 

-   le traçage, le coffrage et le ferraillage d’une longrine au sol ;

-   la construction d’un mur de briques avec renvoi d’angle de 90 degrés ;

-   la réalisation d’un enduit au mortier de ciment ;

-   la pose et le scellement d’un cadre de fenêtre avec persienne.

 

Durée : 16 à 19 heures.

 

3.b. Epreuve de plomberie sanitaire :

 

Installation  d’une  salle  de  bain  dans  un  appartement, avec  pose  d’appareils 

sanitaires, en utilisant des tubes en cuivre, en plomb et galvanisés.  

  

Durée : 16 Heures.

 

3.c. Epreuve de menuiserie :         

 

Confection d’une porte normalisée, avec cadre et montage de la quincaillerie.

Montage de la quincaillerie.

 

Durée : 18 Heures.

 

3.e. Epreuve de mécanique générale :

 

 

Réalisation d’une pièce de rechange pour une machine-outil, un engin de  

chantier ou un engin agricole etc.…

 

Ou bien réalisation d’une installation industrielle comportant des travaux  

précis de tournage, de perçage, de taraudage, de filetage, de fraisage et   

d’ajustage.

 

La réalisation doit se faire à partir d’un pièce défectueuse soit à partir d’un 

dessin comportant les caractéristiques et les dimensions nécessaires.

 

Durée : 12 à 16 Heures.

 

3.f. Epreuve de mécanique automobile :

 

Remise  en  état  d’un  véhicule  muni  d’un  moteur  à  essence  ou  d’un  moteur   

diesel   comportant    une   panne  au  niveau  de  deux  (2)  ou  trois  (3)  organes  

différents avec des pièces défectueuses à changer.

 

Durée : 12 à 16 Heures.

 

3.g. Epreuve d’électricité bâtiment :

 

Réalisation d’une installation électrique complète ou partielle d’un appartement avec pose de l’appareillage nécessaire, y compris le branchement du courant électrique et le fonctionnement.

 

Durée : 16 à 18 Heures.

 

2.1.4-Lieu ou déroulement de l’épreuve pratique de l’examen de fin d’apprentissage : 

 

Compte tenu de la nature et des caractéristiques de l’ouvrage à réaliser par le candidat, et qui, il faut le rappeler, doit entrer dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, l’épreuve pratique de l’examen de fin d’apprentissage se déroule en entreprise, de préférence au poste habituel d’apprentissage. Cependant, pour des raisons d’efficacité, une grande initiative est laissée aux organisateurs de l’examen de fin d’apprentissage pour le choix du lieu du déroulement de l’épreuve pratique. A ce titre, il est recommandé aux organisateurs d’identifier et de pratiquer dans les différentes spécialités objet de l’apprentissage des formules d’examination semblables à la suivante citée comme exemple :

 

«organisation de l’épreuve pratique en plomberie sanitaire dans un chantier de la    commune de la wilaya».

 

2.2. L’épreuve théorique et technologique :

 

2.2.1- Structure et contenu de l’épreuve théorique et technologique :    

 

 Pour toutes les spécialités donnant lieu à apprentissage, à l’exception des emplois de bureau, l’épreuve théorique et technologique comporte :

 

-   un sujet de technologie professionnelle et d’hygiène et sécurité,

-   un sujet de calcul professionnel,

-   un sujet de dessin technique (ou un schéma à réaliser) selon la spécialité.

 

Chaque  sujet  peut  comporter  une  ou  plusieurs  questions  simples  se rapportant directement à la spécialité du candidat.

 

Ces  questions   doivent   permettre   la  vérification   des  principales  connaissances théoriques et technologiques élémentaires liées à l’exercice du métier.

 

Exemples de questions :

 

1.a. En technologie professionnelle, hygiène et sécurité :

 

Questions  simples  se  rapportant  aux  matériaux  machines et outillages utilisés au cours de sa formation par le candidat. Questions sur les mesures de sécurité et d’hygiène qui doivent être prises pour l’utilisation des outils et matériaux. Des questions peuvent également être posées sur la méthode de réalisation d’une pièce simple.

 

 

1.b. En calcul professionnel :

 

Questions  portant  sur  le  calcul   de   la   quantité  de  matériaux nécessaire pour la réalisation d’un ouvrage donné.

 

Exemple dans la construction métallique, on peut choisir des sujets comme le suivant :

 

Calculer  la  quantité de profilés nécessaires à la  fabrication   d’une porte métallique dont les dimensions sont indiquées.

 

Dans la maçonnerie, on peut poser une question dans le genre de la suivante :

 

« Calculer  la  quantité  de  briques,  de  ciment et  de sable nécessaire à la réalisation d’un mur dont les dimensions sont connus ».

 

1.c. En dessin technique : (pour toutes les spécialités à l’exception des emplois de bureau et des diverses spécialités de dessin).

 

L’épreuve  de  dessin   technique  doit  privilégier  autant  que  possible la lecture de plans plutôt que la réalisation graphique de dessins.

 

L’épreuve de dessin technique peut comporter également  des questions permettant de sonder les connaissances technologiques de l’apprenti.

 

Exemples :

 

-          exploitation d’une nomenclature ou d’une notice technique.

-          établissement  d’une liste d’approvisionnement à partir d’un catalogue.

 

Dans  le  cas  où  cette  épreuve  comporte   la  réalisation  d’un  dessin,  celui-ci  sera exécuté sur papier et à l’aide d’un crayon et des instruments courants.

 

2.2.2- Notation de l’épreuve théorique et technologique :

 

2.a. Notation :

 

l’épreuve  théorique  et   technologique   est   notée   sur  20  points   et   affectée   du coefficient 2. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

 

Compte  tenu  de la  faiblesse  du  niveau  scolaire des apprentis dans la plupart des spécialités donnant lieu à l’apprentissage, il est recommandé de prévoir l’épreuve théorique et technologique sous forme d’un entretien entre l’apprenti et deux (2) examinateurs dont le maître d’apprentissage.

 

      2.b. Barème de notation :

 

Les  matières  retenues  pour  l’épreuve  théorique   sont   notées   selon   le   barème suivant :

 

-          Technologie professionnelle ……………………sur 5 points

-          Hygiène et sécurité ………………………………sur 5 points

-          Calcul professionnel ……………………………..sur 5 points

-          Dessin technique………………………………….sur 5 points.

 

 

2.2.3- Lieu du déroulement de l’épreuve théorique et technologique :

 

L’épreuve  théorique  peut   être  intégrée   à   l’épreuve   pratique   et   avoir   lieu  en entreprise comme celle-ci. Dans ce cas, des questions de technologie, de sécurité, d’hygiène, de calcul et de dessin, en relation étroite avec l’objet de l’épreuve pratique, sont posées au candidat. Les réponses à ces questions sont notées à part et selon le barème indiqué ci-dessus.

 

L’épreuve   théorique    peut    également     se      dérouler       dans     l’établissement

ou   la structure où la formation théorique et technologique  complémentaire a été dispensée. Pour des raisons évidentes de commodité, la détermination du lieu de déroulement et de la durée de l’épreuve théorique est laissée à l’initiative des organisateurs.

 

III- Organisation et déroulement des examens de fin d’apprentissage :

 

3.1- La commission de coordination des examens de fin d’apprentissage (C.C.E.F.A) :

 

Il est créé au niveau de  la wilaya, une commission de coordination des examens de fin d’apprentissage chargée de l’organisation et de la mise en œuvre des examens de fin d’apprentissage sur le territoire de la wilaya.

 

Cette  commission   est  placée   sous   l’autorité  du  directeur  du   travail   et   de  la formation professionnelle de la wilaya qui en assure la présidence.

La commission comprend, en qualité de membres permanents :

 

-          le sous-directeur de la formation professionnelle de la wilaya,

-          les présidents des commissions communales d’apprentissage,

-          les inspecteurs du travail des différentes circonscriptions de la wilaya,

-          les directeurs de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage,

-          un représentant de l’union de wilaya de l’U.M.J.A,

-          les adjoints techniques et pédagogiques chargés de l’apprentissage et les professeurs d’enseignement professionnel en assurant les fonctions,

-          un représentant de l’union professionnelle des artisans et petits commerçants par branche d’activité artisanale,

-          un représentant de chaque entreprise publique concernée par l’apprentissage.

 

3.1.1- Fonctionnement de la C.C.E.F.A :

 

La commission  de  coordination  des  examens  de  fin d’apprentissage se réunit sur convocation de son président. Elle élabore et adopte ses règlements intérieures, programme d’activité, et calendrier de réunions et en adresse une copie au ministère de la formation professionnelle.  

 

Le directeur  du  travail  et  de la formation professionnelle est chargé de désigner et d’installer le secrétariat permanent de cette commission. 

 

3.1.2- Attribution de la commission de coordination des examens de fin d’apprentissage :

 

La C.C.E.F.A. est chargée :

 

-          d’établir le planning des examens de fin d’apprentissage pour l’ensemble des apprentis concernés ;

 

-          de rechercher, d’identifier et de mettre les moyens techniques, pédagogiques, matériels et humains nécessaires au bon déroulement des examens de fin d’apprentissage.

 

A cette fin, la C.C.E.F.A peut s’organiser en plusieurs sous-commissions chargées chacune d’un secteur d’activité (BTP, industrie lourde, industries légères, artisanat,…) ou d’une branche d’activité professionnelle (métallurgie, bois et ameublement, textiles etc.…) selon les besoins de la région. Chacune de ses structures peut être chargée de proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’organisation et le déroulement des examens dans le secteur ou la branche qui la concerne. Ces sous-commissions sectorielles  ou de branches, quand elles sont créées, doivent être présidées par des représentants de la formation professionnelle. Elles peuvent constituer des jurys d’examen, pour leur secteur ou branche respectif :

 

-          de délibérer des examens de fin d’apprentissage et d’en proclamer les résultats définitifs ;

-          de mettre en place, au niveau de chaque centre de formation professionnelle et de l’apprentissage un comité d’examen dont la composition et le rôle sont définis ci-après :

 

3.2- Le comité d’examen :

 

Le comité d’examen  est  placé  sous  l’autorité  et  la  responsabilité  du directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage auquel il est rattaché.

 

Il est présidé par le directeur du centre qui peut déléguer à cette charge son adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage.

 

Le comité d’examen se compose :     

 

-          de l’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage ;

-          des professeurs d’enseignement professionnel des spécialités concernées par les examens de fin d’apprentissage et désignés d’office par leur directeur ;

-          des maîtres d’apprentissage désignés par les entreprises partenaires du centre, sur demande du directeur du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage ;

-          de toute personne estimée compétente par la commission de coordination, le directeur de CFPA ou par les entreprises.

 

3.2.1- Fonctionnement du comité d’examen :

 

Préalablement à la mise en place des comités d’examen, la commission  de coordination mène une campagne d’information structurée notamment auprès des entreprises et des artisans pour les saisir de la nécessité de leur intervention active dans l’organisation et la mise en œuvre des examens de fin d’apprentissage et pour les sensibiliser dans la perspective de leur participation aux travaux des comités d’examen.

 

Le comité d’examen est installé par le directeur du CFPA qui adresse un procès verbal à l’intention du président de la commission de coordination de la wilaya avec copie au ministère de la formation professionnelle.

 

Le programme  d’activité  du  comité d’examen découle du programme arrêté par la commission de coordination.. Le  calendrier  des  réunions  de  travail  est  laissé  à  l’initiative  du comité et de son président.

 

3.2.2- Rôle du comité d’examen :

 

Le   comité   d’examen   est    chargé  de  mettre  au point et de proposer à la commission

de coordination les sujets pour l’épreuve pratique et l’épreuve théorique de l’examen de fin d’apprentissage ainsi que les mesures et moyens nécessaires au déroulement de ces épreuves.

 

Le comité d’examen  est chargé d’organiser la surveillance du déroulement des épreuves et de procéder à leur correction, conformément aux dispositions de la présente circulaire.

 

Le  comité    d’examen    est    chargé   de  transmettre  à  la commission de coordination,

dans les plus brefs délais, la liste des candidats, établie par spécialité et comportant les notes obtenues aux épreuves pratique et théorique.

 

IV- Proclamation des résultats et délivrance du diplôme d’aptitude professionnelle :      

 

Sont déclarés admis à l’examen de fin d’apprentissage les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

 

Les  candidats ayant obtenu une moyenne générale  égale ou  supérieure à 3 et inférieure à 10 sur 20 peuvent être rachetés sur décision du jury si leur dossier atteste d’une conduite exemplaire et d’une bonne volonté pendant leur apprentissage.

 

Une prorogation de contrat d’une durée de six (6) mois, au maximum, peut être accordée à tout apprenti dont la formation a été handicapée par des insuffisances notoires dans l’organisation de l’apprentissage et ayant néanmoins fait preuve de bonne volonté.

 

Les résultats définitifs de l’examen de fin d’apprentissage sont proclamés par affichage des listes des candidats admis et de ceux bénéficiant d’une prorogation de contrat. leur affichage est fait au siège de l’assemblée populaire communale, au centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et à l’entreprise sans exclure tout autre endroit fixé pour le jury.

 

4.1- Délivrance du diplôme :

 

Au vu du  procès-verbal de délibération du jury d’examen de fin d’apprentissage, le diplôme d’aptitude professionnelle est  délivré par le directeur de wilaya du travail et de la formation professionnelle, par délégation du ministre de la formation professionnelle.

 

Le modèle du diplôme d’aptitude professionnelle fera l’objet de dispositions réglementaires particulières.

 

L’examen de fin d’apprentissage n’est  pas  une  simple affaire pédagogique. Il représente certes la phase ultime d’un cycle de formation pour quelques milliers d’apprentis, mais aussi un moment historique dans le devenir de la formation professionnelle ainsi qu’une évaluation intransigeante des efforts, des énergies et des compétences investis dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’apprentissage par les instances, les responsables et les agents de tous les secteurs concernés. C’est pour cela que je vous demande encore une fois de maintenir l’effort que vous avez développé jusqu’ici afin que cet examen de fin d’apprentissage soit une réponse faste à l’espérance des jeunes autant qu’à notre espérance à tous. Cette réponse ne saura être mesurée au nombre d’apprentis diplômés si ces diplômes ne sanctionnent pas la qualification.

 

La réponse attendue est que l’organisation et le déroulement des examens, cette année, soient un gage de promotion de l’apprentissage pour les années à venir et ce, par leur sérieux et leur rigueur.

 

                                                                                           Le Secrétaire Général

 

                                                                                         Med. Salah  MENTOURI