Formations et Métiers

Année 2023

Arrêté interministériel du 14 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques.  JO n°22 du 27.04.2024, Page 22

Arrêté interministériel du 6 décembre 2023 fixant la nature, le nombre et le montant des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage.   JO n°20 du 20.03.2024 page 6.

Arrêté interministériel du 19 novembre 2023 fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°24 du 07.04.2023. Page 17

Arrêté interministériel du 31 octobre 2023 fixant la classification du centre de formation professionnelle et d'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  Jo n°13 du 25.02.2024, page 21.

Arrêté interministériel du 17 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. Jo n°79 du 7.12.2023. Page 21

Arrêté interministériel du 18 juin 2023 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant  Jo n°56 du 29.08.2023 page 15.

Arrêté interministériel du 28 mai 2023 fixant la classification de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.  Jora n°49 du 01.08.2023 Page 13

Arrêté interministériel du 29 janvier 2023 fixant l'organisation interne de l'institut national spécialisé de formation professionnelle.  Jora n°13 du 2 mars 2023, page 14.

Arrêté interministériel du 29 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).  Jora n°11 du 22.02.2023 page 14.

Arrêté interministériel du 21 décembre 2022 fixant les modalités d’application de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage. Jora n°5 du 29.01.2023 page 21. 

Année 2022

Arrêté interministériel du 6 novembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement professionnel.  JO n°87 du 26.12.2022, page 15

Arrêté interministériel du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. JO n°56 du 31.08.2022, page 20.

Arrêté interministériel du 10 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 fixant l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels.  JO n° 7 du 25.01.2022, page 10.

Arrêté interministériel du 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°26 du 14 Avril 2022, page 14.

Arrêté interministériel du 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°26 du 14 Avril 2022, page 15.

Arrêté interministériel du 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°26 du 14 Avril 2022, page 17.

Année 2021

Arrêté interministériel du 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.  Jora n°78 du 13 octobre 2021 page 19.

Année 2020

Arrêté interministériel du 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. JO n°38 du 30 juin 2020, page 15.

Arrêté interministériel du 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°38 du 30 juin 2020, page 16.

 Arrêté interministériel du 27 mai 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°38 du 30 juin 2020, page 18.

Arrêté interministériel du 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire. JO 50 du 30 août 2020. Page 20.

Arrêté interministériel du 26 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 mai 2013 fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

JO n°1 du 2 janvier 2021, page 19.

Année 2019

Arrêté interministériel du 28 septembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ».  Jo n°69 du 14 novembre 2019, page 18.

Arrêté interministériel du 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ».  Jo n°69 du 14 novembre 2019, page 20.

Année 2017

 Arrêté interministériel du 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ».  JO n°48 du 20 août 2017, page 17

Année 2016

Arrêté interministériel du 10 janvier 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°16 du 13 mars 2016, page 19

Arrêté interministériel du 11 janvier 2016, fixant la classification de l'Institut d'enseignement professionnel (IEP) et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°12 du 28 février 2016, page 19

Arrêté interministériel du 11 janvier 2016, fixant la classification de l’institut de formation et d’enseignement professionnels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.  JO n°16 du 13 mars 2016, page 20

Arrêté interministériel du 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA).  JO n°39 du 29 juin 2016, page 27

Arrêté interministériel du 11 octobre 2016, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. JO n°75 du 21 décembre 2016, page 19

Année 2015

Arrêté interministériel du 11 juin 2015, portant organisation des direction de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels,   JO n°58 du 4 novembre 2015, page 20

Arrêté interministériel du 23 juillet 2015, fixant la classification de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels et de ses annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. JO n°10 du 22 février 2016, page 21

Année 20014 

Arrêté interministériel du 1er juillet 2014, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé ́ Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. JO n°55 du 23 septembre 2014, page 26

Arrêté interministériel du 1er juillet 2014, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-091 intitulé ́ Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. JO n°55 du 23 septembre 2014, page 27

Arrêté interministériel du 2 décembre 2014, fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l'accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO n°30 du 30 juin 2015, page 13 

Année 2013

Arrêté interministériel du 20 mars 2013, fixant les modalités d'organisation et de sanction des cycles de formation initiale dispensés par les chambres de commerce et d'industrie et la chambre nationale de commerce et d'industrie.  JO n°6 du 12 février 2014, page 30

Arrêté interministériel du 22 mai 2013, fixant la classification de l'institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. JO n°43 du 13 juillet 2014, page 26

Arrêté interministériel du 9 septembre 2013, fixant les modalités d'hébergement des boursiers étrangers à l'occasion des vacances d'été. JO n°26 du 7 mai 2014, page 19.

Arrêté interministériel du 23 septembre 2013, fixant les effectifs par emploi , leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut de formation et d'enseignement professionnels. JO n°63 du 22 octobre 2014, page 26

Arrêté interministériel du 23 septembre 2013, fixant les effectifs par emploi , leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°77 du 30 décembre 2014, page 8

Arrêté interministériel du 17 novembre 2013, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°26 du 7 mai 2014, page 28 

Année 2012

Arrêté interministériel du 28 mai 2012, fixant les modalités de financement des olympiades de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°64 du 29 novembre 2012, page 31

Année 2011

Arrêté interministériel du 30 janvier 2011, fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat.  JO n°21 du 3 avril 2011, page 26

Arrêté interministériel du 07 Mars 2011. - Fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution. JO n°48 du 24 août 2011, page 20

Arrêté interministériel du 24 mai 2011, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°14 du 7 mars 2012, page 30

Arrête interministériel du 29 juin 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°14 du 7 mars 2012, page 31

Arrêté interministériel du 13 septembre 2011, fixant l'organisation interne de l'institut de formation et d'enseignement professionnels.  JO n°47 du 29 août 2012, page 17

Année 2010 

- Arrêté interministériel du 19 avril 2010, fixant l’organisation interne de l’institut de formation et d’enseignement professionnels. JO n°53 du 15 septembre 2010, page 17

- Arrêté interministériel du 25 juillet 2010, modifiant l'arrêté interministériel du 26 janvier 2009, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n° 63 du 26 octobre 2010, page 20

- Arrêté interministériel du 2 novembre 2010, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°26 du 8 mai 2011, page 29

- Arrêté interministériel du 9 novembre 2010, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°09 du 9 février 2011, page 23

- Arrêté interministériel du 5 décembre 2010, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°20 du 30 mars 2011, page 27

Année 2009

- Arrêté interministériel du 26 Janvier 2009, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°29 du 17 mai 2009, page 40

- Arrêté interministériel du 26 Janvier 2009, fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°29 du 17 mai 2009, page 41

- Arrêté interministériel du 26 Janvier 2009, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°29 du 17 mai 2009, page 42

- Arrêté interministériel du 12 Juillet 2009, fixant l'organisation interne de l'institut d'enseignement professionnel.  JO n°63 du 04 novembre 2009, page 44

- Arrêté interministériel du 9 décembre 2009, fixant les modalités d'organisation de la formation complémentaire ainsi que le contenu des programmes pour l'intégration dans les grades de sous-intendants gestionnaires et d'intendants gestionnaires des établissements de formation et d'enseignement professionnels.  JO n°9 du 3 février 2010, page 11 

Année 2007

- Arrêté interministériel du 18 juillet 2007, fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades spécifiques à l'administration de la formation professionnelle. JO n°56 du 12 septembre 2007, p age 7 

Année 2006

- Arrêté interministériel du 9 juillet 2006, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schémas directeur sectoriel de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°65 du 15 octobre 2006, page 20

- Arrêté interministériel du 6 septembre 2006, fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°19 du 21 mars 2007, page 13

- Arrêté interministériel du 6 septembre 2006, fixant les programmes de formation spécialisée pour l'accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°19 du 21 mars 2007, page 16

Année 2005

 - Arrêté interministériel du 28 octobre 2004, fixant les branches professionnelles des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (INSFP), relevant du secteur de la formation professionnelle. JO n°5 du 12 janvier 2005, page 21 

Année 2004

 - Arrêté interministériel du 4 octobre 2004, portant organisation du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels en bureaux. JO n°73 du 17 novembre 2004, page 23

Année 2003 

- Arrêté ministériel du 3 Août 2003, fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°59 du 5 octobre 2003, page 23

- Arrêté interministériel du 16 novembre 2003, complétant l'arrêté interministériel du 10 février 1997, complété, portant modalités d'organisation de concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1) et du deuxième grade (PSEP2). JO n°78 du 14 décembre 2003, page 22 

Année 2002 

- Arrêté interministériel du 27 février 2002, portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation  professionnelle de certains corps spécifique au ministère de la santé et de la population. JO n°19 du 17 Mars 2002

- Arrêté interministériel du 17 juillet 2002, portant création d'annexes de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle (ENEFP). JO n°57 du 25 août 2002

Année 2001 

- Arrêté interministériel du 20 janvier 2001, portant organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle. JO n°23 du 18 avril 2001, page 14

- Arrêté interministériel du 17 juillet 2001, portant organisation des directions de wilaya de la formation professionnelle. JO n°45 du 12 Août 2001, page 22

Année 1999

- arrêté interministériel du 23 mars 1999, portant classement des postes supérieurs de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle "ENEFP". JO n°35 du 19 mai 1999, page 10

- Arrêté interministériel du 3 avril 1999, fixant l'organisation administrative et le fonctionnement des annexes d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°68 du 26 septembre 1999, page 10

- Arrêté interministériel du 3 avril 1999, fixant l'organisation administrative et le fonctionnement des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n°68 du 26 septembre 1999, page 12

- Arrêté interministériel du 14 juin 1999, complétant l'arrêté interministériel du 10 févier 1997 fixant les modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels pour l'accès au corps de professeurs d'enseignement professionnel et au corps de professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier et du second degré. JO n°44  du 7 juillet 1999, page 10

- Arrêté interministériel du 27 juillet 1999, portant organisation d'un cycle de formation pour l'accès au corps de conseillers techniques et pédagogiques. JO n°67 du 22 septembre 1999, page 8

Année 1998

- Arrêté interministériel du 30 mars 1998, fixant les modalités d'organisation et de formation spécialisée pour les corps d'inspection recrutés sur liste d'aptitude. JO n°38 du 3 juin 1998, page 13

Année 1997

- Arrêté interministériel du 10 février 1997, portant modalités d'organisation de concours, d'examens et tests professionnels pour l'accès aux corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier degré et du deuxième degré. JO n°34 du 27 mai 1997, page 56

- Arrêté interministériel du 8 avril 1997, fixant les modalités d'organisation de la formation pour les professeurs spécialisés de l'enseignement professionnel du premier grade (PSEP1), recruté par voie de concours sur titre, examen professionnel et sur liste d'aptitude. JO n°79 du 3 décembre 1007, page 28

- Arrêté interministériel du 8 avril 1997, fixant les modalités d'organisation de la formation pour les professeurs spécialisés de l'enseignement professionnel du premier grade (PSEP2), recruté par voie de concours sur titre et examen professionnel. JO n°79 du 3 décembre 1997, page 32

 - Arrêté interministériel du 16 octobre 1997, portant modalités d'organisation de concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps des surveillants généraux, des adjoints de formation et des adjoints d'application de la formation professionnelle. JO n°14 du 15 mars 1998, page 10

- Arrêté interministériel du 16 octobre 1997, portant modalités d'organisation d'examens pour l'accès aux corps d'intendants, de sous intendants et d'adjoints des services économiques. JO n°14 du 15 mars 1998, page 12

- Arrêté interministériel du 26 octobre 1997, fixant la liste des publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques au secteur de la formation professionnelle. JO n°14 du 15 mars 1998, page 14

- Arrêté interministériel du 17 novembre 1997, portant création du bulletin officiel du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°10 du 25 février 1998, page 22

Année 1996

- Arrêté interministériel du 22 décembre 1996, complétant l'arrêté interministériel du 27 septembre 1994, portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation professionnelle. JO n°34 du 27 mai 1997, page 56 

Année 1995

- Arrêté interministériel du 9 janvier 1995, portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat. JO n°70 du 19 novembre 19 novembre 1995, page 12

- Arrêté interministériel du 1er avril 1995, portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration et d'orientation des EPIC et de EPA. JO n°61 du 23 octobre 1995, page 27

- Arrêté interministériel du 20 septembre 1995, modifiant et complétant l'arrêté interministériel 19 août 1990 et l'arrêté interministériel du 25 juin 1991, portant organisation du test professionnel pour le recrutement des professeurs d'enseignement professionnel. JO n°22 du 10 avril 1996, page 20

- Arrêté interministériel du 2 octobre 1995, portant création du bulletin officiel du ministère de la formation professionnelle. JO n°23 du 14 avril 1996, page 19

Année 1983

- Arrêté interministériel du 19 octobre 1983 portant organisation interne de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage. JO n°19 du 10 mai 1983, page 891

- Arrêté interministériel du 19 octobre 1983 portant organisation interne de l’institut national de la formation professionnelle. JO n°19 du 10 mai 1983, page 891

- Arrêté interministériel du 19 octobre 1983 portant organisation interne de l’institut de formation professionnelle. JO n°19 du 10 mai 1983, page 892

- Arrêté interministériel du 30 mars 1983 portant équivalence d’un diplôme. JO n°40 du 27 septembre 1983, page 1629

- Arrêté interministériel du 30 mars 1983 portant équivalence de titres et diplômes. JO n°40 du 27 septembre 1983, page 1630

- Arrêté interministériel du 22 août 1983 relatif au recrutement du personnel contractuel et temporaire du ministère de la formation professionnelle. JO n°42 du 11 octobre 1983, page 1719

Année 1983

- Arrêté interministériel du 19 octobre 1983 portant organisation interne de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage. JO n°19 du 10 mai 1983, page 891

- Arrêté interministériel du 19 octobre 1983 portant organisation interne de l’institut national de la formation professionnelle. JO n°19 du 10 mai 1983, page 891

- Arrêté interministériel du 19 octobre 1983 portant organisation interne de l’institut de formation professionnelle. JO n°19 du 10 mai 1983, page 892

- Arrêté interministériel du 30 mars 1983 portant équivalence d’un diplôme. JO n°40 du 27 septembre 1983, page 1629

- Arrêté interministériel du 30 mars 1983 portant équivalence de titres et diplômes. JO n°40 du 27 septembre 1983, page 1630

- Arrêté interministériel du 22 août 1983 relatif au recrutement du personnel contractuel et temporaire du ministère de la formation professionnelle. JO n°42 du 11 octobre 1983, page 1719