Liste des décrets présidentiels

Références de décrets présidentiels en rapport avec la formation et l'enseignement professionnels :

Année 2014

- Décret présidentiel n°14-01 du 5 janvier 2014, fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics. JO n°1 du 8 janvier 2014, Page 3.

- Décret présidentiel n°14-196 du 6 juillet 2014, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. JO n°42 du 9 juillet 2014, page 11.

Année 2013

- Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013, modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. JO n°2 du 13 janvier 2013, page 5.

14/10/2014