Décrets exécutifs relatifs à la formation et à l'enseignement professionnels
année 2024
- Décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue. JO n°10 du 11 février 2024 page 11.
Année 2023
- Décret exécutif n° 23-357 du 17 octobre 2023 portant dissolution du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°68 du 25.10.2023 page 6.
- Décret exécutif n° 23-270 du 4 juillet 2023 fixant les modalités d’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs en tant qu’apprentis. Jo n°47 du 12.07.2023. Page 13.
- Décret exécutif n° 23-129 du 18 mars 2023 portant création d'un institut d'enseignement professionnel. JO n°19 du 22.03.2023, page 9.
- Décret exécutif n° 23-130 du 18 mars 2023 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°19 du 22.03.2023, page 9.
- Décret exécutif n° 23-131 du 18 mars 2023 portant création de centres de formation professionnelle et d'apprentissage et érigeant deux annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°19 du 22.03.2023, page 11.
Année 2022
- Décret exécutif n° 22-269 du 18 juillet 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage. JO n°49 du 20 juillet 2022 Page 17
Année 2021
- Décret exécutif n° 21-42 du 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement. JO n°5 du 20 janvier 2021. Page 4.
Année 2020
- Décret exécutif n°20-123 du 19 mai 2020 fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti. JO 31 du 30.05.2020 p. 6.
- Décret exécutif n° 20-194 du 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques. JO n°43 du 28 juillet 2020, page 5.
- Décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques. JO n°44 du 30 juillet 2020, page 6.
- Décret exécutif n° 20-293 du 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d'encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage. Jora n°62 du 14 octobre 2020, page 3.
- Décret exécutif n° 20-294 du 12 octobre 2020 fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis. Jora n°62 du 14 octobre 2020, page 36.
- Décret exécutif n° 20-340 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle de l'établissement privé de formation ou d'enseignement professionnel.
- Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire. JO n°77 du 20.12.2020, page 5.
- Décret exécutif n° 20-388 du 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°09-316 du 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°78 du 27 décembre 2020.
Année 2019
- Décret exécutif n° 19-281 du 20 octobre 2019 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°66 du 27 octobre 2019, page 20.
- Décret exécutif n° 19-282 du 20 octobre 2019 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°66 du 27 octobre 2019, page 22.
Année 2018
- Décret exécutif n° 18-10 du 22 janvier 2018 portant création d’instituts d’enseignement professionnel. JO n°4 du 28 janvier 2018, page 10
- Décret exécutif n° 18-11 du 22 janvier 2018 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°4 du 28 janvier 2018, page 10
- Décret exécutif n° 18-12 du 22 janvier 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO n°4 du 28 janvier 2018, page 11
- Décret exécutif n° 18-119 du 21 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°24 du 25 avril 2018, page 9
- Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018, fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels. JO n°36 du 17 juin 2018, page 7
- Décret exécutif n° 18-250 du 9 octobre 2018, portant création d’instituts d’enseignement professionnel. JO n°61 du 14 octobre 2018, Page
- Décret exécutif n° 18-251 du 9 octobre 2018, portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°61 du 14 octobre 2018, page 4
- Décret exécutif n° 18-252 du 9 octobre 2018, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°61 du 14 octobre 2018, page 4
- Décret exécutif n° 18-265 du 17 octobre 2018 portant dissolution du centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications. JO n°63 du 21 octobre 2018, page 19
Année 2017
- Décret exécutif n° 17-323 du 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi. JO n°66 du 12 novembre 2017. page 15
- Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. JO n°66 du 12 novembre 2017, page 12
- Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. JO n°66 du 12 novembre 2017, Ppge 10
- Décret exécutif n° 17-320 du 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques. JO n°66 du 12 novembre 2017, page 9
- Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique. JO n°66 du 12 novembre 2017, page 8
- Décret exécutif n°17 - 212 du 20 juillet 2017, fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles d'enseignement professionnel. JO n°44 du 23 juillet 2017, page 5
- Décret exécutif n°17-163 du 15 mai 2017, fixant le statut type du centre national de la formation et de l'enseignement professionnels à distance "CNFEPD". - JO n°30 du 17 mai 2017, page 12
- Décret exécutif n° 17-71 du 9 février 2017 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°10 du 13 février 2017, page 4
- Décret exécutif n° 17-72 du 9 février 2017 portant création d’instituts d’enseignement professionnel. JO n°10 du 13 février 2017, page 4
- Décret exécutif n° 17-73 du 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°10 du 13 février 2017, page 5
Année 2016
- Décret exécutif n° 16-15 du 18 janvier 2016 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°4 du 27 janvier 2016, page 11
- Décret exécutif n° 16-16 du 18 janvier 2016 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). JO N°4 du 27 janvier 2016, page 11
- Décret exécutif n° 16-50 du 1er février 2016 portant dissolution de l'institut d'enseignement professionnel de Ain Benian-Alger et transfert des biens, droits et obligations au ministère des transports. -JO n°6 du 3 février 2016, page 31
- Décret exécutif n° 16-184 du 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. JO n°39 du 29 juin 2016, page 5
- Décret exécutif n° 16-225 du 22 août 2016 fixant la liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. JO n°51 du 31 Août 2016, page 8
- Décret exécutif n° 16-239 du 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé ´ Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue '. JO n°54 du 14 septembre 2016, page 4
- Décret exécutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant. JO n°67 du 13 novembre 2016, page 9
Année 2014
- Décret exécutif n° 14-31 du 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses. JO n°7 du 16 février 2014, page 18
- Décrets exécutif n°14-81 du 20 février 2014, modifiant et complétant le décret exécutif n°91-519 du 22 décembre 1991, portant application des dispositions de la loi n°81-07 du 27 juin 1981, relative à l'apprentissage. JO n°11 du 26 février 2014
- Décret exécutif n°14-82 du 20 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n°97-101 du 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers. JO n°11 du 26 février 2014, page 11
- Décret exécutif n°14-85 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n°13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants. JO n°11 du 26 février 2014, page 14
- Décret exécutif n° 14-98 du 4 mars 2014 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°13 du 9 mars 2014, page 18
- Décret exécutif n°14-140 du 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO n°26 du 7 mai 2014, page 12
- Décret présidentiel n° 14-266 du 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. JO n°58 du 1er Octobre 2014
- Décret exécutif n° 14-289 du 15 octobre 2014 portant création d’un institut d’enseignement professionnel. JO n°61 du 16 octobre 2014, page 13
- Décret exécutif n° 14-290 du 15 octobre 2014 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et d’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle. JO n°61 du 16 octobre 2014, page 13
- Décret exécutif n° 14-291 du 15 octobre 2014 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). JO n°61 du 16 octobre 2014, page 14
- Décret exécutif n°14-363 du 9 décembre 2014, relatif à l’abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme à l’originale des documents délivrés par les administrations et institutions publiques. JO n°72 du 16 décembre 2014, page 25
Année 2013
- Décret exécutif n°13-95 du 26 février 2013, complétant le décret exécutif n°97-268 du 21 juillet 1997, fixant les procédures relatives à l'engagement et à l'exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs. JO n°13 du 6 mars 2013, page 14
- Décret exécutif n°13-108 du 17 mars 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n°99-252 du 7 novembre 1999, fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national, de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion ainsi que les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs. JO n°16 du 20 janvier 2013, page 6
- Décret exécutif n°13-144 du 15 avril 2013, portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°21 du 23 avril 2013, page 16
- Décret exécutif n°13-145 du 15 avril 2013, portant création d'un institut d'enseignement professionnelle. JO n°21 du 23 avril 2013, page 16
- Décret exécutif n°13-146 du 15 avril 2013, portant transfert de l'institut de formation et d'enseignement professionnels de Ouargla. JO n°21 du 23 avril 2013, page 16
- Décret exécutif n°13-147 du 15 avril 2013, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°21 du 23 avril 2013, page 17
- Décret exécutif n°13-188 du 9 mai 2013, complétant le décret exécutif n°10-134 du 13 mai 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques. JO n°26 du 15 mai 2013, page 17
- Décret exécutif n°13-189 du 9 mai 2013, complétant le décret exécutif n°10-135 du 13 mai 2010, instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs automobiles et des appariteurs. JO n°26 du 15 mai 2013, page 18
- Décret exécutif n°13-190 du 9 mai 2013, complétant le décret exécutif n°10-136 du 13 mai 2010, instituant le régime indemnitaire des agents contractuels. JO n°26 du 15 mai 2013, page 18
- Décret exécutif n°13-222 du 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n°10-224 du 30 septembre 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°34 du 30 juin 2013, page 7
- Décret exécution n°13-290 du 1er août 2013, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale intitulé "Fond de promotion de l'apprentissage et de la formation continue". JO n°42 du 21 août 2013, page 99
- Décret exécutif n°13-295 du 17 août 2013, complétant le décret exécutif n°91-253 du 27 juillet 1991 portant application de l’article 121 de la loi de finances pour 1991 relatif à la gratuité de communication des campagnes d’intérêt général engagées par les administrations de l’Etat, dans la presse écrite, la radio et la télévision. JO n°43 du 28 août 2013
- Décret exécutif n°13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. JO n°45 du 18 septembre 2013, page 5
- Décret exécutif n°13-332 du 30 septembre 2013, portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). JO n°49 du 2 octobre 2013, page 21
Année 2012
- Décret exécutif n°12-80 du 12 février 2012, portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue. JO n°9 du 19 février 2012, page 15
- Décret exécutif n° 12-108 du 5 mars 2012 portant approbation du schéma directeur de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°15 du 14 mars 2012, page 9
- Décret exécutif n° 12-125 du 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). JO n° 17 du 25 mars 2012, page 8
- Décret exécutif n° 12-312 du 21 août 2012 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°48 du 2 septembre 2012, page 17
- Décret exécutif n° 12-313 du 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). JO n°48 du 2 septembre 2012, page 17
Année 2011
- Décret exécutif n°11-221 du 12 juin 2011, portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n° 34 du 19 juin 2011, page 10
- Décret exécutif n°11-295 du 18 Août 2011, portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA). JO n°48 du 24 Août 2011, page 9
- Décret exécutif n°11-333 du 19 Septembre 2011, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des cellules de conseil et d’orientation dans les établissements de formation professionnelle et d’enseignement professionnel ainsi que la commission intersectorielle de wilaya. JO n°52 du 21 septembre 2011, page 23
- Décret exécutif n°11-358 du 17 Octobre 2011, portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°57 du 19 octobre 2011, page 5
- Décret exécutif n°11-374 du 26 octobre 2011, relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation allouées à certains personnels des secteurs formateurs. JO n°60 du 2 novembre 2011, page 9
Année 2010
- Décret exécutif n° 10-99 du 18 Mars 2010, fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP). JO n° 20 du 24 mars 2010, page 11
- Décret exécutif n° 10-100 du 18 Mars 2010, fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n° 20 du 24 mars 2010, page 16
- Décret exécutif n°10-137 du 10 mai 2010, modifiant et complétant le décret exécutif n°86-61 du 25 mars 1986, fixant les conditions d’admission, d’organisation et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. JO n°32 du 16 octobre 2010. page 7
- Décret exécutif n° 10-141 du 23 Mai 2010, modifiant le décret exécutif n° 90 170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses. JO n° 34 du 23 mai 2010, page 9
- Décret exécutif n° 10-224 du 30 Septembre 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n° 56 du 30 septembre 2010, page 36
- Décret exécutif n° 10-225 du 30 Septembre 2010, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n° 56 du 30 septembre 2010, page 38
- Décret exécutif n° 10-264 du 21 Octobre 2010, portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n° 64 du 28 octobre 2010, page 19
- Décret exécutif n° 10-265 du 21 Octobre 2010, portant création d'un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques (CFPAHP). JO n° 64 du 28 octobre 2010, page 19
Année 2009
- Décret exécutif n° 09-93 du 22 Février 2009, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n° 13 du 25 février 2009, page 3
- Décret exécutif n°09-170 du 2 mai 2009, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. JO N°29 du 27 mai 2009, page 37
- Décret exécutif n°09-262 du 24 août 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n°98-149 du 13 mai 1998, fixant les conditions et modalités d’application des arrêtés 55 et 56 de la loi de finances n°97-02 du 31 décembre 1997, relatifs respectivement à la taxe de la formation continue et à la taxe de l’apprentissage. - JO n°49 du 30 août 2009, page 16
- Décret exécutif n° 09-316 du 06 Octobre 2009, fixant le statut de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP). JO n° 57 du 07 octobre 2009, page 11
- Décret exécutif n° 09-317 du 06 Octobre 2009, portant création d'instituts d'enseignement professionnel. JO n° 57 du 07 octobre 2009, page 15
- Décret exécutif n° 09-345 du 22 Octobre 2009, fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale. JO n° 61 du 25 octobre 2009, page 15. Attention : ce décret est abrogé et remplacé par le décret exécutif n°16-282 du 2 novembre 2016, fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant. (JO n°67 de 2016)
- Décret exécutif n° 09-349 du 22 Octobre 2009, portant création des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnel. JO n° 62 du 28 octobre 2009, page 5
- Décret exécutif n° 09-352 du 26 Octobre 2009, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érection d'annexes de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n° 62 du 28 octobre 2009, page 7
Année 2008
- Décret exécutif n°08-70 du 26 février 2008, portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques. JO n°11 du 2.3.2008.
- Décret exécutif n° 08-117 du 09 Avril 2008 Complétant le décret exécutif n° 90- 170 du 2 juin 1990, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses. JO n° 20 du 13 avril 2008, page 14
- Décret exécutif n° 08-293 du 20 Septembre 2008, fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel. JO n° 54 du 21 septembre 2008, page 12
- Décret exécutif n° 08-294 du 20 Septembre 2008, fixant les modalités de création du diplôme d'enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d'enseignement professionnel du second degré (DEP 2). JO n° 54 du 21 septembre 2008, page 15
- Décret exécutif n° 08-295 du 20 Septembre 2008, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), JO n° 54 du 21 septembre 2008, page 16
- Décret exécutif n° 08-310 du 30 Septembre 2008, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l'enseignement Professionnels. JO n° 57 du 05 octobre 2008, page 13
- Décret exécutif n° 08-335 du 26 Octobre 2008, portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle. JO n° 62 du 09 novembre 2008, page 19
Année 2007
- Décret exécutif n°07-273 du 11 septembre 2007, portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°57 du 16 septembre 2007, page 15
- Décret exécutif n°07-274 du 11 septembre 2007, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°57 du 16 septembre 2007. page 16
Année 2006
- Décret exécutif n°06-344 du 28 septembre 2006, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°61 du 01/10/2006. page 22
Année 2005
- Décret exécutif n°05-68 du 30 janvier 2005, fixant le statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage pour personnes handicapés physiques. -JO n°10 du 06/02/2005, page 6
- Décret exécutif n°05-474 du 14 décembre 2005, modifiant le décret exécutif n°91 64 du 2 mars 1991, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°81 du 14/12/2005, page 17
Année 2004
- Décret exécutif n°04-66 du 01 mars 2004, portant modalités d'application des dispositions de l'article 26 bis de la loi 81 07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. JO n°13 du 07 mars 2004, page 13
- Décret exécutif n°04-65 du 01 mars 2004, portant modalités d'application de l'article 19 ter de la loi 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. JO n°13 du 07 mars 2004, page 13
- Décret exécutif n°04-206 du 26 juillet 2004, portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°47 du 28 juillet 2004, page 4
- Décret exécutif n°04-207 du 26 juillet 2004, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n°47 du 28 juillet 2004, page 5
Année 2003
- Décret exécutif n°03-87 du 03 mars 2003, fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°15 du 5 mars 2003, page 21
- Décret exécutif n°03-88 du 03 mars 2003, portant organisation du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°15 du 5 mars 2003, page 23
- Décret exécutif n°03-89 du 03 mars 2003, portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. JO n°15 du 5 mars 2003, page 28
- Décret exécutif n°03-326 du 05 octobre 2003, portant modalités d'application des dispositions de l'article 19 de la loi 81 07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. JO n°60 du 8 octobre 2003, page 19
- Décret exécutif n°03-503 du 27 décembre 2003, portant application des dispositions de l'article 12 de la loi 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l'apprentissage. JO n°82 du 28 décembre 2003, page 8
Année 2002
- Décret exécutif n°02-111 du 3 avril 2002, portant institution d'une indemnité de sujétion spéciale au profit des agents techniques d'application de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle. JO n°22 du 3 avril 2002
- Décret exécutif n°02-456 du 21 décembre 2002, portant création d'un institut national spécialisé de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°85 du 22 décembre 2002
- Décret exécutif n°02-457 du 21 décembre 2002, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n°85 du 22 décembre 2002
Année 2001
- Décret exécutif n°01-419 du 20 décembre 2001, fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés de formation professionnelle. JO n°80 du 26 décembre 2001, page 13
Année 2000
- Décret exécutif n°2000-126 du 11 juin 2000, fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle. JO n°34 du 14 juin 2000, page 3
- Décret exécutif n°2000-127 du 11 juin 2000, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle. JO n°34 du 14 juin 2000, page 4
- Décret exécutif n°2000-128 du 11 juin 2000, portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle. JO n°34 du 14 juin 2000, page 9
- Décret exécutif n°2000-199 du 25 juillet 2000, complétant le décret exécutif n°90 117 du 21 avril 1990, portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle. JO n°45 du 26 Juillet 2000, page 9
- Décret exécutif n°2000- 333 du 14 août 2000, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de formation professionnelle de wilaya. JO n°50 du 16 août 2000, page 10
- Décret exécutif n°2000-235 du 15 août 2000, portant dissolution du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Rhiou féminin et transfert de ses biens, droits et obligations à la wilaya de Rélizane et au CFPA de Djidiouia (Wilaya de Relizane). JO n°51 du 20 août 2000, page 3
- Décret exécutif n°2000-236 du 15 août 2000, portants transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (ITMAS) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°51 du 20 août 2000, page 3
- Décret exécutif n°2000-237 du 15 août 2000, portant transformation de centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°51 du 20 août 2000, page 4
- Décret exécutif n°2000-238 du 15 août 2000, érigeant le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industriel (CFPMI) de Ksar El Boukhari et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°51 du 20 août 2000, page 6
- Décret exécutif n°2000-239 du 15 août 2000, portant création d'instituts nationaux de formation professionnelle et transformation de l'institut de technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux de formation professionnelle. JO n°51 du 20 août 2000, page 6
- Décret exécutif n°2000-240 du 15 août 2000, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°51 du 20 août 2000, page 8
Année 1999
- Décret exécutif n°99-77 du 11 avril 1999, portant organisation et sanction des formations et des examens professionnels. JO n°26 du 14 avril 1999, page 6
Année 1998
- Décret exécutif n°98-46 du 8 février 1998, modifiant et complétant le décret exécutif n°84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété relatif aux tâches de formation et d'enseignement à titre accessoire. JO n°6 du 11 février 1998, page 5
- Décret exécutif n°98-92 du 7 mars 1998, modifiant et complétant le décret exécutif n°97-160 du 10 mai 1997 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n°13 du 11 mars 1998, page 3
- Décret exécutif n°98-102 du 25 mars 1998, portant création et suppression de centres de formation professionnelle. JO n°18 du 29 mars 1998, page 9
- Décret exécutif n°98-113 du 18 avril 1998, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation n°302-091 intitulé "Fonds de la promotion de l'apprentissage". -JO n°23 du 19 Avril 1998, page 4
- Décret exécutif n°98-114 du 18 avril 1998, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation n°302 090 intitulé "Fonds de la promotion de la formation continue". JO n°23 du 19 Avril 1998, page 4
- Décret exécutif n°98-149 du 13 mai 1998, fixant les conditions et modalités d'application des articles 55 et 56 de la loi n°97-02 du 31 décembre 1997, portant loi de finances pour l'année 1998, relatifs respectivement à la taxe de la formation continue et à la taxe de l'apprentissage. JO n°31 du 17 mai 1998, page 5
- Décret exécutif n°98-174 du 24 mai 1998, conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°35 du 27 mai 1998, page 3
- Décret exécutif n°98-175 du 24 mai 1998, conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs de Mostaganem au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°35 du 27 mai 1998, page 4
- Décret exécutif n°98-176 du 24 mai 1998, conférant au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle sur l'institut de technologie moyen agricole spécialisé (ITMAS) de Bougara. JO n°35 du 27 mai 1998, page 4
- Décret exécutif n°98-177 du 24 mai 1998, conférant au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle sur l'institut de technologie moyen agricole spécialisé (ITMAS) de Tlemcen. JO n°35 du 27 mai 1998, page 4
- Décret exécutif n°98-178 du 24 mai 1998, conférant au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle le pouvoir de tutelle sur les centres de formation et de vulgarisation agricole de Ain Bessam, Kais, Mechtras, Messerghin et Hassi Boucif. JO n°35 du 27 mai 1998, page 5
- Décret exécutif n°98-210 du 20 juin 1998, conférant le pouvoir de tutelle de l'institut de technologie de froid au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°45 du 21 juin 1998, page 15
- Décret exécutif n°98-325 du 13 octobre 1998, portant transfert du centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle de Ksar El Boukhari au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°77 du 14 octobre 1998, page 5
- Décret exécutif n°98-235 du 25 juillet 1998, modifiant la nature juridique et le fonctionnement de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle. JO n°54 du 26 juillet 1998, page 4
- Décret exécutif n°98-355 du 10 novembre 1998, portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue. JO n°84 du 11 novembre 1998, page 15
- Décret exécutif n°98-362 du 15 novembre 1998, modifiant et complétant le décret exécutif n°98-113 du 18 avril 1998, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302 091 intitulé "fonds de la promotion de l'apprentissage". JO n°86 du 18 novembre 1998, page 11
- Décret exécutif n°98-363 du 15 novembre 1998, modifiant et complétant le décret exécutif n°98-114 du 18 avril 1998, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302 090 intitulé "fonds de la promotion de la formation professionnelle continue". JO n°86 du 18 novembre 1998, page 12
- Décret exécutif n°98-400 du 2 décembre 1998, portant création d'instituts nationaux spécialisés et de transformation de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux de formation professionnelle. JO n°91 du 6 décembre 1998, page 18. rectifié (voir JO n°82 du 21/12/2005, page 16)
- Décret exécutif n°98-401 du 2 décembre 1998, portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°91 du 6 décembre 1998, page 19
- Décret exécutif n°98-402 du 2 décembre 1998, portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des techniciens supérieurs issus des instituts nationaux spécialisés de formation. JO n°91 du 6 décembre 1998, page 21
Année 1997
- Décret exécutif n°97-160 du 10 mai 1997, portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). JO n°29 du 14 mai 1997, page 7
- Décret exécutif n°97-197 du 18 mai 1997, fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de la formation professionnelle créé par décret exécutif n°78-135 du 3 juin 1978. JO n°33 du 25 mai 1997, page 12
- Décret exécutif n°97-249 du 8 juillet 1997, érigeant le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Sidi Mabrouk en Institut national spécialisé de formation professionnelle. JO n°46 du 9 juillet 1997, page 10
- Décret exécutif n°97-331 du 10 septembre 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n°94-469 du 25 décembre 1994, fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle. JO n°60 du 10 septembre 1997, page 8
Année 1996
- décret exécutif n°96-99 du 6 mars 1996, modifiant et complétant le décret exécutif n°92 27 du 20 janvier 1992, portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°17 du 13 mars 1996, page 14
- Décret exécutif n°96-406 du 19 novembre 1996, fixant les attributions du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°71 du 20 novembre 1996, page 6
- Décret exécutif n°96-407 du 19 novembre 1996, portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°71 du 20 novembre 1996, page 9
- Décret exécutif n°96-408 du 19 novembre 1996, portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°71 du 20 novembre 1996, page 10
- Décret exécutif n°96-409 du 19 novembre 1996, portant organisation de la direction générale de la formation professionnelle. JO n°71 du 20 novembre 1996, page 11
- Décret exécutif n°96-410 du 19 novembre 1996, portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services de la formation professionnelle. JO n°71 du 20 novembre 1996, page 13
- Décret exécutif n°96-411 du 19 novembre 1996, portant organisation des services particuliers du secrétaire d'état auprès du ministère du travail, de la sécurité sociale et de la formation professionnelle. JO n°71 du 20 novembre 1996, page 14
Année 1995
- Décret exécutif n°95-31 du 18 janvier 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n°01 519 du 22 décembre 1991, portant application des dispositions de la loi n°81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage. JO n°4 du 29 janvier 1995, page 7
- Décret exécutif n°95-58 du 18 février 1995, portant dissolution du centre de formation administrative d’Alger et de Ouargla et des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle Béchar et d’Oran centre et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels aux centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclages des personnels des collectivités locales. JO n°10 du 26 février 1995, page 14
- Décret exécutif n°95-156 du 30 mai 1995, portant dissolution du centre de formation administrative d'Annaba et de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut national spécialisé de formation professionnelle d'Annaba. JO n°30 du 4 juin 1995, page 7
- Décret exécutif n°95-293 du 30 septembre 1995, relatif aux modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques. JO n°57 du 4 octobre 1995, page 9
- Décret exécutif n°95-362 du 11 novembre 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n°93-61 du 27 février 1993, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle. JO n°68 du 12 novembre 1995, page 19
- Décret exécutif n°95-406 du 2 décembre 1995, portant dissolution de l’office national des travaux d’application de la formation professionnelle. JO n°75 du 26 décembre 1995, page 21
- Décret exécutif n°95-430 du 16 décembre 1995, portant création des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°78 du 17 décembre 1995, page 15
Année 1994
- Décret exécutif n°94-173 du 22 juin 1994, portant érection du centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO n°41 du 26 juin 1994. page 4
- Décret exécutif n°94-174 du 22 juin 1994, portant érection des centres de formation administrative d’Oum El Bouaghi et Tizi Ouzou en Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°41 du 26 juin 1994. page 5
- Décret exécutif n°94-413 du 23 novembre 1994, étendant le bénéfice des dispositions du décret exécutif n°91-224 du 14 juillet 1991 et celle du décret exécutif n°93-112 du 12 mai 1993 au corps des adjoints de formation relevant du ministère de la formation professionnelle. JO n°79 du 30 novembre 1994, page 17
- Décret exécutif n°94-456 du 20 décembre 1994, portant application des dispositions de la loi n°81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage. JO n°85 du 26 décembre 1994, page 19
- Décret exécutif n°94-468 du 25 décembre 1994, portant dissolution du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage Maghnia 2 et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère des finances (direction générale des douanes). JO n°1 du 8 janvier 1995, page 7
- Décret exécutif n°94-469 du 25 décembre 1994, fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle. JO n°1 du 8 janvier 1995, page 9
Année 1993
- Décret exécutif n°93-54 du 18 février 1993, déterminant certaines obligations particulières applicables aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux travailleurs des entreprises publiques. JO n°11 du 17 février 1993, page 4
- Décret exécutif n°93-60 du 27 février 1993, fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle. JO n°13 du 28 février 1993, page 6
- Décret exécutif n°93-61 du 27 février 1993, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle. JO n°13 du 28 février 1993, page 7
- Décret exécutif n°93-62 du 27 février 1993, modifiant et complétant le décret exécutif n°92 38 du 2 février 192, portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle. JO n°13 du 28 février 1993, page 8
- Décret exécutif n°93-67 du 1 mars 1993, portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°14 du 3 mars 1993, page 19
- Décret exécutif n°93-112 du 12 mai 1993, portant extension des dispositions du décret exécutif n°93 41 du 6 février 1993, portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n°91-121 du 4 mai 1991 et celles du décret exécutif n°93-42 du 6 février 1993, portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n°91-122 du 4 mai 1991, au profit des personnels d'enseignement spécialisé relevant des autres départements ministériels. JO n°32 du 16 mai 1993, page 5
- Décret exécutif n°93-129 du 29 mai 10093, portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Chaabet El Leham (wilaya de Ain Timouchent) au ministère de la formation professionnelle. JO n°36 du 30 mai 1993, page 5
- Décret exécutif n°93-310 du 14 décembre 1993, portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO n°83 du 15 décembre 1993, page 10
Année 1992
- Décret exécutif n°92-05 du 4 juillet 1992, fixant les modalités d'affection des revenus provenant des travaux et prestations effectuées par les établissements publics en sus de leur mission principale. JO n°2 du 8 janvier 1992, page 47
- Décret exécutif n°92-09 du 9 janvier 1992, relatif aux modalités d'homologation et d'évaluation des acquis professionnels. JO n°4 du 19 janvier 1992, page 74
- Décret exécutif n°92-27 du 20 janvier 1992, portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. JO n°6 du 26 janvier 1992, page 129
- Décret exécutif n°92-38 du 2 février 1992, portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. JO n°8 du 2 février 1992, page 195
- Décret exécutif n°92-170 du 28 avril 1992, portant dissolution de l’institut national de formation de techniciens supérieur en bâtiment de Béjaia et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Béjaia. JO n°32 du 29 avril 1992, page 743
Année 1991
- Décret exécutif n°91-54 du 23 février 1991, relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la formation professionnelle. JO n°9 du 27 février 1991, page 288
- Décret exécutif n°91-64 du 2 mars 1991, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO n° 10 du 6 mars 1991. page 312
- Décret exécutif n°91-141 du 11 mai 1991, fixant les conditions de création et de contrôle d'établissements agréés de formation professionnelle. JO n°23 du 22 mai 1991, page 679
- Décret exécutif n°91-252 du 27 juillet 1991, portant extension des dispositions du décret exécutif n°91-250 du 27 juillet 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels d’intendance du ministère de l’éducation et du décret exécutif n°91-251 du 27 juillet 1991 instituant une indemnité de l’amélioration des performances de gestion au profit des personnels d’intendance du ministère de l’éducation, aux personnels d’intendance relevant des autres départements ministériels. JO n°36 du 31 juillet 1991, page 1115
- Décret exécutif n°91-412 du 2 novembre 1991, modifiant et complétant le décret exécutif n°90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses. JO n°54 du 3 novembre 1991, page 1742
- Décret exécutif n°91-519 du 22 décembre 1991, modifiant le décret exécutif n°81-392 du 26 décembre 1981, portant application de la loi n°81-07 du 27 juin 1981, relative à l’apprentissage. JO n°68 du 25 décembre 1991, page 2183
Année 1990
- Décret exécutif n°90-64 du 13 février 1990, fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle. JO n°7 du 14 février 1990, page 260
- Décret exécutif n°90-65 du 13 février 1990, portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle. JO n°7 du 14 février 1990, page 261
- Décret exécutif n°90-113 du 17 avril 1990, portant dissolution du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance et transfert de ses activités et moyens. JO n°16 du 18 avril 1990, page 478
- Décret exécutif n°90-117 du 21 avril 1990, portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle. JO n°18 du 2 mai 1990, page 514
- Décret exécutif n°90-117 du 21 avril 1990, portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle (rectificatif). - JO n°
- Décret exécutif n°90-138 du 15 mai 1990, portant création, organisation et fonctionnement du centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ). JO n°20 du 16 mai 1990, page 584
- Décret exécutif n°90-143 du 22 mai 1990, portant dispositif d'insertion professionnel des jeunes et délimitant le statut du délégué à l'emploi. JO n°21 du 23 mai 1990, page 611
- Décret exécutif n°90-170 du 2 juin 1990, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses. JO n°23 du 6 juin 1990, page 679
- Décret exécutif n°90-211 du 14 juillet 1990, portant transfert des biens, droits, obligations des personnels de cinq (5) centres de formation et de vulgarisation agricole au ministère délégué à la formation professionnelle. JO n°29 du 18 juillet 1990, page 830
- Décret exécutif n°90-235 du 28 juillet 1990, portant statut types des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°32 du 1er août 1990, page 903
- Décret exécutif n°90-236 du 28 juillet 1990, portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. JO n°32 du 1er août 1990, page 907
- Décret exécutif n°90-236 du 28 juillet 1990, portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (rectificatif). - JO n°
- Décret exécutif n°90-237 du 28 juillet 1990, portant statut type des instituts de formation professionnelle. JO n°32 du 1er août 1990, oage 909
- Décret exécutif n°90-238 du 28 juillet 1990, portant création d'un institut de formation professionnelle à Ouargla. JO n°32 du 1er août 1990, page 913
- Décret exécutif n°90-244 du 4 Août 1990, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi et de la formation professionnelle. JO n°33 du 8 août 1990. page 944
- Décret exécutif n°90-288 du 29 septembre 1990, modifiant et complétant le décret exécutif n° 81 393 du 26 décembre 1981, portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l'apprentissage (INDEFE) et l'érigeant en institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFC). JO n°42 du 3 octobre 1990, page 1126
- Décret exécutif n°90-298 du 6 octobre 1990, changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel à distance et en modifiant le caractère juridique, l'organisation et le fonctionnement. JO n°43 du 10 octobre 1990, page 1151
- Décret exécutif n°90-295 du 6 octobre 1990, modifiant et complétant le décret exécutif n°90 143 du 22 mai 1990, portant dispositif d'insertion professionnel et définissant le statut du délégué à l'emploi. JO n°43 du 10 octobre 1990, page 1148
- Décret exécutif n°90-329 du 27 octobre 1990, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (ONTAFP). JO n°46 du 31 octobre 1990, page 1244
Année 1988
- Décret n°88-87 du 19 avril 1988 modifiant le décret n°79-257 du 8 décembre 1979, modifié et complété, portant statut particulier de professeurs spécialisés d’enseignement professionnel. JO 16 du 20 avril 1988, page 477
Année 1987
- Décret n°87-202 du 1er septembre 1987, modifiant et complétant le décret n°84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO 36 du 2 septembre 1987, page 905
Année 1986
- Décret n°86-32 du 18 février 1986, portant création de l’agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle. JO 8 du 19 février 1986, page 206
Année 1985
- Décret n°85-128 du 21 1985, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle et du travail. JO 22 du 22 mai 1985, page 461
Année 1984
- Décret 84-103 du 5 mai 1984, conférant au ministre de la formation professionnelle et du travail le pouvoir de tutelle sur les centres de formation administrative et rattachement de certaines structures. JO 19 du 8 mai 1984, page 466
- Décret 84-271 du 15 septembre 1984, portant création du centre national d’enseignement professionnelle par correspondance. JO 41 du 19 septembre 1984, page 1048
- Décret n°84-342 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle et du travail et celles du vice ministre chargé du travail. JO 59 du 21 novembre 1984, page 1351
- Décret n°84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO 61 du 28 novembre 1984, page 1395
Année 1983
- Décret n°83-571 du 15 octobre 1983, modifiant et complétant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, jointe en annexe du décret n°79-14 du 25 janvier 1979. JO 43 du 18 octobre 1983, page 1750
- Décret n°83-572 du 15 octobre 1983, portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. JO 43 du 18 octobre 1983, page 1752
- Décret n°83-572 du 15 octobre 1983, portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (Rectificatif). JO 51 du 13 décembre 1983, page 3063
Année 1982
- Décret n°82-25 du 16 janvier 1982, portant attributions du ministre de la formation professionnelle. JO 3 du 19 janvier 1982, page 84
- Décret n°82-292 du 21 août 192, modifiant et complétant le décret n°74-112 du 10 juin 1974, portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle et changeant la dénomination de ces établissements. JO 34 du 24 août 1982, page 1180
- Décret n°82-515 du 25 décembre 1982, modifiant et complétant le décret n°74-115 du 10 juin 1974, portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle. JO 56 du 26 décembre 1982, page 1939
- Décret n°82-516 du 25 décembre 1982, modifiant et complétant le décret n°79-257 du 8 novembre 1979, portant statut particulier des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel et abrogeant le décret n°74-114 du 10 juin 1974, portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle. JO 56 du 26 décembre 1982, page 1941
Année 1981
- Décret n°81-50 du 21 mars 1981, fixant les attributions du secrétaire d’Etat à la formation professionnelle. JO 12 du 24 mars 1981, page 226
- Décret n°81-132 du 20 juin 1981, complétant le décret n°74-115 du 10 juin 1974, portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel. JO 25 du 23 juin 1981, page 629
- Décret n°81-222 du 23 août 1981, portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à la formation professionnelle. JO 34 du 22 août 1981, page 839
- Décret n°81-223 du 23 août 1981, fiant le nombre et les missions des conseillers techniques et des chargés de mission du secrétariat d’Etat à la formation professionnelle. JO 34 du 22 août 1981, page 844
- Décret n°81-392 du 26 décembre 1981, portant application des dispositions de la loi n°81-07 du 27 juin 1981, relative à l’apprentissage. JO 52 du 29 décembre 1981, page 1350
- Décret n°81-393 du 26 décembre 1981, portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national de promotion et de développement de la formation en entreprise et de l’apprentissage (INDEFE). JO 52 du 29 décembre 1981, page 1351
- Décret n°81-394 du 26 décembre 1981, modifiant l’ordonnance n°67-54 du 27 mars 1967 portant création de l’institut de formation professionnelle des adultes et changeant la dénomination de cet établissement. JO 52 du 29 décembre 1981, page 1355
- Décret n°81-395 du 26 décembre 1981, portant création des instituts de formation professionnelle. JO 52 du 29 décembre 1981, page 1358
- Décret n°81-396 du 26 décembre 1981, fixant la liste des instituts de formation professionnelle. JO 52 du 29 décembre 1981, page 1362
- Décret n°81-397 du 26 décembre 1981, portant création d’un centre national de formation professionnelle des handicapés physiques. JO 52 du 29 décembre 1981, page 1362
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