Note ministérielle du 22 février 1986 relative au bulletin trimestriel de l'apprentissage

Par lettre rappelée en référence, il vous a été demandé de transmettre à l’administration centrale, direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise, un flash mensuel relatif à l’apprentissage.

L’objectif escompté était de permettre une évaluation mensuelle des opérations engagées dans l’application des dispositions de la loi n°81-07 du 27 juin 1981, relative à l’apprentissage.

Au terme des quelques mois écoulés depuis la mise en œuvre du document ‘‘ flash mensuel’’, il ressort :

1- Que ce flash n’est pas transmis par tous les établissements budgétisés

en apprentissage.

2- Qu’il n’est pas transmis régulièrement à chaque fin de mois.

3- Qu’il a été remplacé parfois par un autre document qui ne restitue

pas l’ensemble des données nécessaires à son exploitation.

Ce qui a rendu difficile toute possibilité d’exploitation exhaustive et, partant, d’une évaluation, au plan national, des opérations d’apprentissage.

Aussi, dans le souci de simplifier et d’alléger les instruments de liaison et d’information et pour permettre à la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise de réaliser des évaluations périodiques et régulières des opérations d’apprentissage, il a été décidé de mettre en œuvre une nouvelle forme de document d’information, avec une périodicité trimestrielle.

Le document dont il est question et joint en annexe, est intitulé ‘‘Bulletin trimestriel de l’apprentissage’’, il comporte cinq (05) parties :

- la première partie (I) consacrée à l’évolution des effectifs d’apprentis entre la fin

du trimestre précédent et la fin du trimestre considéré ;

- la seconde partie (II) concerne l’évolution de la consommation des crédits

budgétaires au titre des traitements, présalaires et vacations, au cours du trimestre ;

- la troisième partie (III) est relative à la mise en place des structures d’apprentissage

et notamment à l’occupation des postes budgétaires accordés au titre de

l’apprentissage ;

- la quatrième partie (IV) intéresse l’organisation des groupes pédagogiques des

cours de FTTC, le nombre d’apprentis suivant ces cours, ainsi que les lieux de

regroupement de ses derniers pour la FTTC ;

- la cinquième partie (V) est réservée, le cas échéant, aux informations

complémentaires qu’il y ‘a lieu de mentionner succinctement.

Ce bulletin trimestriel qui remplacera, à partir du premier trimestre 1986, le flash mensuel et le rapport trimestriel sur l’apprentissage, devra être établi et visé par l’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage et signé par le directeur de l’établissement.

Il sera transmis régulièrement avant le 10 des mois d’avril, juillet, octobre et janvier, directement à la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise ;

Une copie de ce bulletin trimestriel sera transmise à la direction de la wilaya du travail, de la formation professionnelle et de l’apprentissage en vue d’élaborer une synthèse consolidée au niveau de la wilaya et la transmettre à la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise le 20 des mois cités plus hauts.

Le bulletin trimestriel de l’apprentissage qui remplace le flash mensuel et le rapport trimestriel sur l’apprentissage, constitue désormais l’unique instrument d’information périodique entre les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage et la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise.

Les opérations de consolidation et d’évaluation au niveau national, restent étroitement tributaires du soir et de la régularité qu’apporteront les établissements tant dans son élaboration que dans sa transmission dans les délais fixés. C’est pourquoi j’invite les chefs d’établissements à veiller personnellement à la transmission, à temps, de ce document, tout en vérifiant l’exactitude des informations qu’il comporte.

Le directeur de l’apprentissage

et de la formation en entreprise

Mohamed CHETTAH

18/12/2012