Arrêtés interministériels publiés en 2010
Références des arrêtés interministériels, relatifs à la formation et à l'enseignement professionnels, publiés en 2010 :
- Arrêté interministériel du 09 Décembre 2009. - Fixant les modalités d'organisation de la formation complémentaire ainsi que le contenu des programmes pour l'intégration dans les grades de sous-intendant gestionnaire et d'intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels.- JO N° 9 du 03 Février 2010, Page 11.
- Arrêté interministériel du 19 Avril 2010 - Fixant l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO N° 53 du 15 Septembre 2010, Page 17.
- Arrêté interministériel du 25 Juillet 2010. - Modifiant l'arrêté interministériel du 26 janvier 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO N° 63 du 26 octobre 2010, Page 20
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