Formations et Métiers

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Circulaire interministérielle n°00021 du 17 avril 1985 relative à la protection sanitaire des élèves des établissements de formation professionnelle.

Circulaire interministérielle n°00021 du 17 avril 1985 relative à la protection sanitaire des élèves des établissements de formation professionnelle.

                                   

                                                                                                              

                                  

Les élèves des établissements de formation professionnelle sont soumis à des risques multiples liés en grande partie à l’activité pratique de cette formation. A ce titre ils doivent bénéficier d’un contrôle et d’un suivi médical dans le cadre d’un programme de protection de la santé de ce groupe de population.

 

 

Ce programme devra prendre en compte non seulement l’élève stagiaire mais également le personnel enseignant technique et de service.

 

 

La formulation  de  ce  programme  annuel  se  fera  sur  la base des informations suivantes :

 

-    nombre d’élèves en formation dans chaque établissement ;

 

-    effectif des personnels enseignants et de service ;

 

-    nombre des internes et des rationnaires ;

 

-    nature des risques professionnels liés à l’activité de formation.

 

 

Sur la base de ce programme, le secteur sanitaire dégagera les moyens humains nécessaires aux activités de protection sanitaire de cette population.

 

Ces activités doivent se dérouler aux seins des établissements de formation professionnelle dans des structures fixes dont l’équipement ,le fonctionnement et la gestion sont assurés par le Ministère du travail et de la formation professionnelle.

 

Les consultations spécialisées et les explorations se feront au sein des structures du secteur  sanitaire et dont la programmation se fera de concert entre les responsables des établissements et les directeurs des secteurs sanitaires.

 

Les activités de protection sanitaire des élèves comportent :

 

-   surveillance médicale ;

 

-   activité d’hygiène et de prévention ;

                                                                                                                                                

-   évaluation des activités.

 

I- Surveillance médicale :

 

1.1- Surveillance médicale des élèves :

 

1.1.1- Visite médicale d’admission des élèves :

 

Elle est obligatoire, elle permet le dépistage des états pathologiques, des inaptitudes et concerne tous les nouveaux élèves.

 

1.1.2- Visite médicale systématique :

 

Elle est obligatoire pour tous les élèves au moins une fois par an la périodicité de cette visite peut être semestrielle ou trimestrielle selon les risques auxquels sont exposés les élèves et concerne tous les élèves.

 

1.1.3- Visite spontanée :

 

Elle a lieu à la demande de l’élève.

 

 1.1.4- Visite de reprise :

 

Après une absence d’au moins 21 jours pour maladie ou autre, cette visite a pour but de déterminer les rapports qui peuvent exister entre les conditions de travail et la maladie et de pouvoir apprécier ainsi l’aptitude à reprendre son ancien poste.

 

1.1.5- Hygiène bucco-dentaire.

 

Dépistage et soins des caries dentaires.

 

1.1.6- Activités physiques et sportives.

 

Pour l’exercice des activités physiques et sportives dans les établissements de la formation professionnelle, il appartient aux médecins de déterminer l’aptitude des élèves aux activités physiques et sportives et de dépister les contre-indications.

 

  1.2-  Surveillance médicale des personnels enseignant, administratif  technique et de       

          service :

 

1.2.1- Visite médicale d’embauche :

 

Tout enseignant, agent administratif, agent technique ou de service fait obligatoirement l’objet d’un  examen médical.

 

Avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, cette visite a pour objet de déterminer s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les élèves et ses collèges de travail, s’il est apte médicalement au poste de travail proposé.

 

1.2.2- Visite systématique :

 

Elle est obligatoire pour tous les personnels au moins une fois par an : la périodicité de   

cette visite peut être semestrielle ou même trimestrielle selon les risques auxquels sont  

exposés les personnels.

 

1.2.3- Visite de reprise :

 

Concerne les personnels qui reprennent leur travail après un accident du travail, une maladie professionnelle, une maternité, en cas d’absence d’au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel ou après des absences répétées, elle a pour but de vérifier que la cause de l’absence n’a pas modifié l’aptitude au poste de travail.

 

1.2.4- Visite spontanée :

 

Elle a lieu à la demande des personnels.

 

II- Activité d’hygiène et de prévention :

 

-   protection des élèves contre l’ensemble des nuisances et notamment contre les  

    risques d’accidents ou d’utilisation de matériel ou produit dangereux ;

 

-   surveillance de l’hygiène générale de l’établissement et de ses dépendances ;

 

-   surveillance de l’hygiène des services de restauration ;

 

         -   éducation sanitaire des élèves et des personnels.

 

 

 

 

 

III- Evaluation des activités :

 

3.1- Evaluation :

 

Ces activités doivent faire l’objet d’une évaluation régulière sur la base des supports d’information suivants :

 

-   registre d’activité de l’équipe médicale ;

 

-   dossier médical ;

 

-   rapport mensuel de la structure sanitaire de l’établissement ;

 

-   rapport trimestriel du secteur sanitaire ;

 

-   rapport trimestriel de la direction de la santé de wilaya.

 

3.2- Circuit de l’information :

 

Le médecin de la structure sanitaire de l’établissement doit faire parvenir un rapport d’activité au secteur sanitaire (service de médecine du travail).

 

Le secteur sanitaire exploite les informations de base de trois rapports mensuels et confectionne un rapport trimestriel qu’il adresse :

 

-   à la direction de la santé de la wilaya ;

 

-   à la direction de la formation professionnelle et du travail.

 

La direction de santé de la wilaya centralise et exploite les rapports trimestriels des secteurs sanitaires afin d’établir un rapport trimestriel reflétant l’activité par secteur sanitaire dans l’ensemble de la wilaya. Une copie du rapport transmis au Ministère de la santé publique doit être adressée au Ministère de la formation  professionnelle et du travail.

 

 

Le Ministre de la santé Publique                                        Le Ministre de la formation         

                                                                                           professionnelle et du travail

 

      Djamel- Eddine HOUHOU                                                      Mohamed NABI



08/12/2012
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