Formations et Métiers

Circulaire ministérielle du 27 janvier 1994 concernant la formation par apprentissage niveaux IV et V.

INTRODUCTION :

L’apprentissage est un mode de formation alternée qui prépare les jeunes de 15 à 25 ans à tous les niveaux de qualification assurés par le secteur de la formation professionnelle.

Il permet d’acquérir les qualifications correspondant aux besoins économiques réellement identifiés et exprimés par les opérateurs économiques et assure en  même temps une préparation des jeunes aux modes de production et aux matériels et équipements, effectivement utilisés sur les lieux  d’activité.

I- Organisation de l’apprentissage au sein des INSFP :

1.1- Structure technico-administrative :

Afin d’éviter un éparpillement des moyens humains et matériels de l’établissement et pour assurer une cohérence et une cohésion dans son organisation et sa gestion, les missions et prérogatives des INSFP relatives à l’apprentissage sont confiées au service des stages et de la formation continue.

La structure apprentissage des ex. CFPA érigés en INSFP et qui continuent à prendre en charge les apprentis de niveaux 1 à 3 s’intègre dans cette nouvelle organisation sans bouleversement ni changement aucun  dans le statut des personnels touchés par cette mesure.

1.2- La gestion administrative des apprentis :

La structure d’apprentissage au sein des INSFP a une compétence territoriale circonscrite (cf annexe portant rattachement des wilayas aux INSFP) pour tous les métiers et domaines d’activité répertoriés au niveau de la nomenclature sectorielle et pour lesquels des formations de niveaux IV et V sont dispensées.

Les formations de niveaux 1 à 3, pour les spécialités relevant du champ de compétence de l’INSFP, continueront à être assurées par le biais de l’apprentissage.

Dans ce cas la circonscription territoriale est identique à celle habituellement définie pour le CFPA.

En cas de difficultés dues  à l’éloignement, la gestion administrative et financière peut être confiée à l’établissement de formation territorialement le plus proche du lieu de résidence de l’apprenti. Un suivi administratif et financier séparé doit être assuré par le C.F.P.A pour le compte de l’INSFP compétent.

Le suivi pédagogique, l’organisation de la FTTC et la sanction de fin de formation  restent du ressort exclusif de l’INSFP pour ce type de formation.

II- Organisation de la formation théorique et technologique complémentaire :

La nomenclature des spécialités enseignées par la voie de l’apprentissage comporte 250 spécialités, dont une cinquantaine de niveau IV et V elle peut faire l’objet d’un enrichissement et d’une révision à chaque fois que c’est nécessaire.

Le motif de non-existence d’une spécialité dans la nomenclature en vigueur, ne doit en aucun cas constituer un refus de validation des contrats d’apprentissage.

La nomenclature des spécialités enseignées par voie de l'apprentissage comporte 250 spécialité, dont une cinquantaine de niveau IV et V ; elle peut faire l'objet d'un enrichissement et d'une révision chaque fois que c'est nécessaire.

Le motif de non existence d'une spécialité dans la nomenclature en vigueur, ne doit en aucun cas constituer un refus de validation des contrats d'apprentissage. 

Pour la prise en charge d’une nouvelle spécialité, il y a lieu d’informer l’administration centrale du Ministère, en vue de procéder à son intégration conformément aux procédures et démarches liées à l’actualisation de la nomenclature sectorielle des spécialités enseignées.

2.1– La durée de la formation théorique et technologique complémentaire :

Une modulation du volume horaire hebdomadaire de la FTTC allant d’un minimum de 12 h à un maximum de 16 h par semaine est retenue en fonction des spécialités enseignées, sur la base des orientations émises à ce sujet par le conseil d’orientation technique et pédagogique de l’établissement.

La FTTC est assurée par l’encadrement pédagogique en place. Pour ce qui est des spécialités non enseignées, il est fait recours aux vacataires.

L’organisation de la FTTC pourrait se faire par regroupements ou stages bloqués d’une semaine par mois avec étalement sur toute la période de formation (30 et 36 mois).

A ce niveau, il est préconisé pour les INSFP disposant de l’internat de réserver des quotas pour les apprentis selon une programmation à mettre en place.

2.2- Programmes et encadrement pédagogiques :

Les programmes pédagogiques utilisés dans les formations par apprentissage sont des programmes pédagogiques spécifiques à ce mode de formation.

Néanmoins, pour les programmes pédagogiques non encore disponibles au niveau du secteur, ils seront remplacés par ceux de la formation résidentielle, moyennant une adaptation aux spécificités et aux particularités de l’apprentissage.

Les conditions d’adaptation doivent  respecter le guide méthodologique d’adaptation des programmes, élaboré par le secteur. Les INSFP peuvent s’y référer et l’obtenir au niveau de l’INDEFOC.

Les PSEP chargés de l’adaptation des programmes pédagogiques au mode de formation par apprentissage bénéficient de stages de perfectionnement, liés à l’objet et seront dotés du document méthodologique d’élaboration de tableaux programmes et du guide pédagogique des PSEP.

III– Placement des apprentis :

3.1- Intervention de la structure apprentissage :

Elle établit la relation et le dialogue avec les entreprises, les administrations, les collectivités locales et  les structures opérationnelles qui sont concernées par les programmes de placement des apprentis ou l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de partenariat, visant le développement de l’apprentissage.

Il reste entendu, que les brigades de placement continueront comme par le passé à développer et à exploiter toutes les possibilités de placement de nouveaux apprentis, qui se présentent de façon individuelle ou collective.

3.2  - Le maître d’apprentissage :

Le maître d’apprentissage a pour mission de prendre en charge la formation pratique de l’apprenti.

Pour cela, il est nécessaire de veiller au choix du maître d’apprentissage du point de vue de son niveau de qualification et de son aptitude à transmettre son savoir à l’apprenti. Pour les niveaux IV et V, il est possible d’envisager le recours à plusieurs maîtres d’apprentissage au sein d’une même entreprise.

En tout état de cause, une cohérence dans le processus de formation doit être assurée entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage, en développant plusieurs moyens de liaisons tels que :

-    réunions de concertation organisées ;

-    établissement de fiches de liaison, fiches-bilans ;

-    exploitation et analyse des informations contenues dans le livret d’apprentissage.

IV– Contrôle des connaissances et examens de fin de stages :

La progression graduelle de l’apprenti durant les différentes phases de formation, se fera normalement pendant tout le cursus de formation, le système de contrôle des connaissances théoriques et pratiques lui est applicable.

A l’issue de l’examen final et au regard des résultats obtenus, trois possibilités sont envisagées.

1-      Délivrance du diplôme après réussite aux examens de fin de stage ;

2-  Prorogation du contrat d’apprentissage de six mois de stage pour les apprentis dont la maîtrise de la spécialité est jugée incomplète ;

3-  Possibilité de délivrer des attestations de fin de stage aux lieu et place du diplôme.   

L’examen final peut consister en l’élaboration d’un mémoire à soutenir devant un jury d’examen et dont le sujet est sélectionné d’un commun accord entre l’I NSFP, l’apprenti et l’entreprise.

En raison du caractère d’urgence que revêt cette action et pour nous permettre d’atteindre les objectifs attendus en la matière, je vous demande de prendre toutes les mesures jugées nécessaires et de dresser trimestriellement, un état portant évaluation des actions d’apprentissage de niveau IV et V développées par le secteur.

Les difficultés rencontrées doivent être portées en temps opportun à la connaissance de l’administration centrale et aux organismes de soutien pédagogique.

J’attache le plus grand prix à la mise en œuvre des dispositions et directives contenues dans cette présente note.

                                                    Le Ministre de la formation  

                                                                          Professionnelle

                                                             Hacène  LASKRI    

ANNEXE PORTANT RATTACHEMENT DES WILAYAS AUX INSFP