Les publications sélectionnées du JO n°66 du 12 novembre 2017

Dans le journal officiel n°66 du 12 novembre 2017, sont publiés les décrets exécutifs suivants :

Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique. Page 8.

Décret exécutif n° 17-320 du 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires exerçant dans certaines localités du territoire national et à l’étranger dans certaines zones géographiques. Page 9.

Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. Page 10.

Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. Page 12.

Décret exécutif n° 17-323 du 2 novembre 2017 fixant la nature, les caractéristiques, les modalités d'octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi. Page 15.

Ces textes peuvent vous intéresser. Pour télécharger le JO n°66 du 12 novembre 2017, cliquez-ici.

30/11/2017