Formations et Métiers

année 2022

Arrêté du 19 octobre 2022 fixant les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à la formation professionnelle des personnes aux besoins spécifiques, dans les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques.  Jora n°85 du 19.12.2022 page 18.

Année 2020

Arrêté du 19 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel. JO n°68 du 17.11.2020, page 10.

Année 2019

- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats aux examens professionnels ainsi que les modalités de leur organisation.  JO n°7 du 30 janvier 2019, page 21

Année 2018 

- Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques.  JO n°55 du 9 septembre 2018, page 20

- Arrêté du 4 novembre 2018, fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.  JO n°76 du 19 décembre 2018, Page 13

Année 2017

Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.  JO n°43 du 19 juillet 2017, page 18

- Arrêté du 12 décembre 2017, fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale.  JO n°9 du 11 février 2018, page 18 

Année 2016

 - Arrêté ministériel du 28 mars 2016, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. - JO n°21 du 3 avril 2016, page 38

Année 2014

- Arrêté ministériel du 13 mars 2014, portant nomination des membres de l’assemblée générale du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. JO n°62 du 19 octobre 2014, page 59

- Arrêté ministériel du 22 juillet 2013, fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage auprès des établissements et organismes publics à caractère administratif. JO n°61 du 16 octobre 2014, page 28

Année 2013

- Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage auprès des établissements et organismes publics à caractère administratif.   JO n°61 du 16 octobre 2014, page 28

- Arrêté ministériel n°129 du 26 juin 2013,  définissant les modalités de mise en place des passerelles en formation professionnelle et fixant leurs conditions d'accès ainsi que les modalités de leurs organisation et sanction de la formation.

Année 2012

- Arrêté ministériel du 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale. JO n°30 du 16 mai 2012, page 31

- arrêté ministériel du 18 avril 2012, fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratifs relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. JO n°4 du 20 janvier 1913, page 22.

- Arrêté ministériel n°44 du 28 mai 2012, portant institution des matrices en tant qu'outils d'analyse, d'organisation et de gestion.

Année 2011

- Arrêté ministériel du 30 janvier 2011, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat.  JO n°21 du 3 avril 2011, page 26

- Arrêté ministériel du 27 mars 2011, fixant les conditions d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'enseignement professionnel et les modalités de leur organisation.

Année 2006

- Arrêté ministériel n°37 du 13 août 2006, fixant les conditions et modalités de participation des candidats hors sessions de formation aux examens de fin de stage.

Année 2002

- Arrêté ministériel du 04 Août 2002, fixant le cahier de charges relatif à la création et à l'ouverture d'un établissement privé de formation professionnelle. JO n°67 du 13 octobre 2002

Année 2001

- Arrêté ministériel du 5 février 2001, fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de la formation professionnelle. JO n°16 du 11 mars 2001, page 10

Année 1999

- Arrêté ministériel du 27 septembre 1999, fixant les modalités de fixation des quotités dues au titre de la formation continue et de l'apprentissage et le modèle d'attestation y afférent. JO n°74 du 20 octobre 1999, page 9

- Arrêté ministériel du 24 juin 1999, portant nomination des membres du conseil d'orientation du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue. JO n°59 du 29 août 1999, page 12

- Arrêté ministériel du 17 mai 1999, fixant la composition et le fonctionnement du bureau de sûreté interne au niveau du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°44 du 7 juillet 1999, page 11 

Année 1997

- Arrêté ministériel du 28 avril 1997, portant création de commissions des personnels des établissements de formation professionnelle auprès des directions de l'emploi et de la formation professionnelle de wilaya. JO n°68 du 15 octobre 1997, page 10

- Arrêté ministériel du 11 mars 1997, fixant la liste de travaux, activités et prestations effectuées par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. JO n°79 du 3 décembre 1997, page 36

Année 1995

- Arrêté ministériel du 17 mars 1995, fixant les modalités d'inspection et la composition de la commission d'évaluation des IAF, IFP et ITP.

- Arrêté ministériel du 21 mars 1995, Fixant la durée et modalités d'organisation de la formation des Adjoints Techniques et Pédagogiques

- Arrêté ministériel du 2 août 1995, Fixant la nomenclature des branches professionnelles et des spécialités de la formation professionnelle.

Année 1994

- Arrêté ministériel du 24 avril 1994, Portant définition du programme de la formation pédagogique des PEP

- Arrêté ministériel du 23 juin 1994, modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 22 juin 1992, portant application aux établissements de formation professionnelle des dispositions du décret exécutif n°92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant de travaux et prestations effectuées par les établissements publics en sus de leur mission principale. - JO n°80 du 7 décembre 1994, page 12

- Arrêté ministériel du 23 juin 1994, Fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage.

- Arrêté ministériel du 17 septembre 1994, Portant approbation du cahier de charges relatif aux établissements agrées de formation professionnelle.

- Arrêté ministériel du 9 novembre 1994, Définissant les modalités de confirmation de certaines catégories de personnels de la formation professionnelle.

- Arrêté ministériel du 9 novembre 1994, Définissant les modalités d'organisation et de gestion de la formation en cours du soir par les établissements relevant du secteur de la formation professionnelle.

- Arrêté ministériel du 5 décembre 1994, définissant les modalités d'organisation des examens de stage de fin de formation par les CFPA.

- Arrêté ministériel du 5 décembre 1994, Portant modalités de participation des candidats libre aux examens professionnels.

- Arrêté ministériel du 5 décembre 1994, Fixant les conditions et modalités de participation des stagiaires des établissements agréées de formation professionnelle aux examens organisés par les établissements relevant du ministère de la formation professionnelle

Année 1993

- Arrêté ministériel du 7 août 1993, fixant les modalités de l'octroi de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques.

- Arrêté ministériel du 7 août 1993, modifiant et complétant l'arrête du 30/11/92 portant application des dispositions du décret exécutif n°91-252 du 07/07/91.

- Arrêté ministériel du 6 décembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du conseil technique et pédagogique de l'Institut de Formation Professionnelle

- Arrêté ministériel du 6 décembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du conseil technique et pédagogique de l'INFP.

- Arrêté ministériel du 6 décembre 1993, fixant les modalités de fonctionnement du conseil de coordination des CFPA.