Formations et Métiers

Année 2023

Décret présidentiel n° 23-54 du 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.  Jora  n°3 du 17.01.2023, page 5.

Décret présidentiel n° 23-55 du 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.  Jora  n°3 du 17.01.2023, page 7.

Décret présidentiel n° 23-56 du 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.  Jora  n°3 du 17.01.2023, page 9.

Décret présidentiel n° 23-57 du 16 janvier 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat.  Jora  n°3 du 17.01.2023, page 11.

Année 2014

- Décret présidentiel n°14-01 du 5 janvier 2014, fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.  JO n°1 du 8 janvier 2014, page 3.

- Décret présidentiel n°14-196 du 6 juillet 2014, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. JO n°42 du 9 juillet 2014, page 11.

Année 2013

- Décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013, modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. JO n°2 du 13 janvier 2013, page 5

Année 2007

- Décret présidentiel n° 07-306 du 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. JO n°61 du 30 septembre 2007, page 12

- Décret présidentiel n° 07-307 du 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques. JO n°61 du 30 septembre 2007, page 12

- Décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.  JO n°61 du 30 septembre 2007, page 14