Formations et Métiers

Année 2018

 - Loi n°18-10 du 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d'apprentissage.  JO 35 du 13 juin 2018, page 6

Année 2014

- Loi n°08-07 du 23 février 2008, portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels. JO n°11 du 2 mars 2008, page 4

- Loi n°14-09 du 9 août 2014, modifiant et complétant la loi n°81-07 du 27 juin 1981, relative à l’apprentissage. JO n°49 du 20 août 2014, page 6

- Loi n°14-10 du 30 décembre 2014, portant loi de finances pour 2015. JO n°78 du 31 décembre 2014 

Année 2012

- Loi n°12-12 du 26 décembre 2012, portant loi de finances pour 2013  (art. 57 regroupant les comptes d'affectation spéciale formation apprentissage et formation continue.  JO  n°72 du 30 décembre 2012 

Année 2006

Loi n°06-24 du 26 décembre 2006, portant loi de finances pour 2007, (articles 79 et 80 portant modification des articles 55 et 56 de la  loi de finances n°97-02 du 31 décembre 1997, portant loi de finances pour 1998).  JO n°85 du 27 décembre 2006

Année 2000

- Loi n°2000 01 du 18 janvier 2000, modifiant et complétant la loi n°81 07 du 27 juin 1981, relative à l'apprentissage. JO n°3 du 19 janvier 2000, page 3

Année 1998

 - Loi n°98-08 du 05 août 1998, portant loi de finances complémentaire pour 1998 (articles 5 et 6). JO n°58 du 9 août 1998, page 12

Année 1997

- Loi n°97-02 du 31décembre 1997 portant loi de finances pour 98 (articles 55 – 56 -86 - 87). JO n°89 du 31 décembre 1997, page 3

Année 1990

- Loi n°90-03 du 06 février 1990 relative à l’inspection du travail. JO n°6 du 7 février 1990, page 206

- Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. JO n°17 du 25 avril 1991, page 488

 - Loi n°90-34 du 25 décembre 1990 modifiant et complétant la loi 81-07 relative à l’apprentissage. JO n°56 du 26 décembre 1990, page 1527

Année 1988

- Loi n°88-07  du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. JO n°4 du 27 janvier 1988, page 84

Année 1981

- Loi n°81 07 du 27 juin 1981, relative à l'apprentissage, JO n°26 du 30 juin 1981, page 634