Formations et Métiers

A- Mission du comite sectoriel de coordination de l’apprentissage et de la
      formation en entreprise.

Le comité sectoriel de coordination de l’apprentissage et de la formation en entreprise institué en application des recommandations de la conférence nationale sur l’apprentissage et la formation en entreprise organisée les 31 mars et 1^er avril 1984 et en exécution des décisions arrêtées lors de la réunion tenue le 18 octobre 1984 sous l’égide du parti, est un instrument de travail mis au service du secteur concerné pour lui faciliter la réalisation de sa mission dans les domaines de l’apprentissage et de la formation en entreprise.

A cet effet, le rôle de ces comités de coordination consiste à animer et évaluer la mise en œuvre de l’apprentissage et de la formation en entreprise du secteur concerné.

A cet égard, les objectifs qui leur sont assignés sont les suivants :

1-      S’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des services de formation auprès des entreprises et des unités sous tutelle des différents Ministères, tels que fixés par les articles 11,12 et 13 du décret n° 82.298 du 04.09.1982, relatif à l’organisation et financement de la formation professionnelle en entreprise.

2-      Veiller à l’élaboration et à l’exécution au niveau de chaque entreprise d’un plan et d’un budget de formation dans le cadre d’objectifs de formation et d’apprentissage annuellement arrêtés pour les entreprises et le secteur.

3-      S’assurer de la mise en apprentissage de jeunes auprès des entreprises et des unités selon les pourcentages et quotas d’effectifs tels que fixés à l’article 9 de la loi n° 81.07, relative à l’apprentissage.

4-      Suivre et évaluer périodiquement (bilans trimestriels, semestriels et annuels) les actions de formation et d’apprentissage menées par les entreprises et offices sous tutelle.

5-      Assurer le concours et l’assistance des structures du Ministère de la formation professionnelle et du travail en fonction des possibilités d’intervention notamment de l’ I.N.D.E.F.E.

6-      Proposer  à la structure chargée de la formation au  niveau du Ministère, toutes mesures pouvant permettre la consolidation et l’extension de l’apprentissage et de la formation dans les entreprises du secteur.

Les missions spécifiques en matière d’apprentissage dévolues au comité de coordination sont les suivantes :

1-      Rechercher, étudier et proposer toutes mesures de nature à dynamiser l’application de la loi relative à l’apprentissage dans le secteur.

2-      Rechercher, étudier et proposer toutes mesures de nature à assurer la promotion et le développement de l’apprentissage dans le secteur.

3-      Assurer  le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures proposées et y apporter éventuellement les aménagements nécessaires.

Le programme d’activité traduisant les 03 missions du comité sectoriel de coordination en objectif de travail peut s’articuler sur les objectifs suivants :

1. Objectifs de la 1^ère mission :

1.1- Information :

-   étude des dispositions de la loi relative à l’apprentissage et des textes réglementaires pris pour son application ;

-   mise en place d’un système d’information des entreprises et unités du secteur ;

-   mise  en  place  d’un  système  d’information  de public sur l’activité des entreprises en matière  d’apprentissage .

1.2- Evaluation de l’application de la loi dans le secteur :

-   par  entreprise et unité ;

-   recensement des problèmes d’apprentissage ;

-   recherche et mise en œuvre des solutions.

1.3- Evaluation de l’application de la loi dans le secteur :

-   nomenclature des spécialités disponibles dans le secteur ;

-   recensement des postes d’apprentissage du secteur par wilaya, entreprise et unité ;

-   critère et modalités de recrutement des jeunes ;

-   information technique sur les métiers et diffusion en direction des jeunes et du public.

2. Objectifs de la 2^ème mission : Etude d’une série de mesures relatives :

2.1-  A l’information sur les postes disponibles dans le secteur.

2.2-  Au recrutement des jeunes pour l’apprentissage.

Exemple : Organisation des flux d’entrée.

2.3-      A  l’intégration  de  l’apprentissage  dans  les   activités  du  service  de  formation de  

           l’unité et de l’entreprise.

2.4-  A  la  consolidation de l’organisation de l’apprentissage dans  les   unités   du secteur  

        (Pratique et FTTC).

2.5-  A l’organisation des examens de fin d’apprentissage.

2.6-  A la réalisation des programmes pédagogiques.

  3. Objectifs de la 3^ème mission :

   3.1- Elaboration  et  mise  en  place  d’un  dispositif de coordination avec les comités de

          wilaya.

3.2- Elaboration et mise en place d’un dispositif  de  suivi  et  d’évaluation périodique

       de  la mise en oeuvre des mesures arrêtées.

a- Composition du Comité.

Chaque comité comprend :

-   le représentant du ministère concerné, président ;

-   les responsables formation d’entreprises sous - tutelle ;

-   le représentant du ministère de la formation professionnelle et du travail ;

-   les représentants des organisations de masse UGTA, UNJA, UNFA, 

-   et UNPA et UNPCA selon le cas.

b- Mode de fonctionnement souhaité des comités.

Chaque comité devra être institué par décision du Ministre concerné, en référence aux recommandations de la conférence nationale sur l’apprentissage et la formation en entreprise et conformément aux décisions de la réunion tenue le 18 octobre 1984 sous l’égide du  Parti FLN.

-   la décision de création précisera notamment :

    a-  le rôle et les tâches du comité ;

 b-  sa composition ;

    c-  ses règles de fonctionnement (périodicité et lieu de réunion, relations avec les 

         structures concernés du Ministère etc ….) ;

   d-  la  structure  du  Ministère  chargée  d’assurer le secrétariat des travaux.

Rôle des représentants du M.F.P.T

Les représentants du Ministère de la formation professionnelle et du travail désignés auprès des différents comités auront pour tâches principales de :

-   contribuer à la définition d’objectifs sectoriels précis en matière d’apprentissage et de formation en entreprise, et ce, dans le cadre des objectifs nationaux arrêtés annuellement ;

-   contribuer à la consolidation et à l’extension de l’apprentissage et de la formation en entreprise en fournissant toutes les informations utiles au comité et aux entreprises et en participant aux propositions de mesures à mettre en œuvre par le secteur ;

-   les travaux du comité devront s’appuyer sur un programme d’activité périodiquement arrêté (trimestriel) comportant des objectifs précis.