Formations et Métiers

Réf/ recueil de documents types de gestion.

Les visites de travail effectuées durant les mois de mars et avril 1986, par les responsables de la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise, dans les structures de l’apprentissage des CFPA, ont permis d’apprécier le travail réalisé par les CFPA en matière d’apprentissage, comme elles ont eu l’occasion de déceler quelques insuffisances qu’il convient de combler sans retard.

C’est ainsi qu’il a été constaté que certains CFPA ne prennent pas encore en référence, les documents-type de gestion, objet du recueil qui a été élaboré et transmis, à cet effet, à l’ensemble des CFPA et qui vise l’harmonisation, à travers le territoire national, des opérations administratives liées à l’apprentissage.

En matière de gestion des crédits vacation FTTC, par exemple, certains CFPA n’établissent ni contrat d’engagement ni décision aux enseignants vacataires, les mandatements des heures de vacation ne reposent pas sur une justification dûment visée par l’ATP chargé de l’apprentissage. De plus, le suivi des cours de FTTC n’est pas matérialisé par un registre ou des feuilles d’émargement, en outre, il n’est pas exigé des enseignants la tenue d’un cahier journal.

A ce titre et pour éviter de perpétuer plus longtemps de telles situations (qui auraient pu être éludées, s’il avait été tenu compte des recommandations contenues dans le recueil de documents-type de gestions, qui a été transmis à l’ensemble des CFPA et des enseignements tirés des différents stages organisés à l’intention des ATPA) , il est utile de rappeler ci-dessus les règles et procédures qu’il convient de suivre en matière de gestion des crédits de vacation FTTC.

I- Procédure d’engagement d’un enseignant vacataire.

Conformément aux dispositions du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d’enseignement à titre d’occupation accessoire, tout postulant doit constituer un dossier administratif, comprenant notamment des pièces d’état civil et des titres ou justifications des qualifications professionnelles.

Il doit être engagé par contrat, dont le modèle est inséré dans le recueil de documents-type de gestion cité plus haut.

Les contrats d’engagement sont établis pour une période ne pouvant excéder l’année budgétaire et doivent être renouvelés, chaque année, en fonction des besoins et des crédits inscrits au chapitre vacations. Ces contrats seront consignés sur un registre qui devra être ouvert à cet effet.

Les critères de recrutement des enseignants vacataires sont ceux fixés par le décret n°84-296 sus cité, cependant et conformément à l’instruction 367/MFPT/SG/84 du 23 avril 1984 relative  à l’utilisation  des PEP apprentissage, il convient d’assigner à ces derniers 50% au moins de leur temps à la dispense des cours de FTTC, le reste étant consacré au suivi des apprentis en milieu professionnel. En outre, les PEP affectés au CFPA et qui sont momentanément déchargés de section, peuvent prendre en charge, dans le cadre de leur horaire normal de travail, la dispense de cours de FTTC soit dans leur spécialité soit dans les troncs communs.

Ainsi le recours aux enseignants vacataires pourrait être limité aux seuls cours de FTTC qui ne seraient pas pris en charge par ces deux catégories de PEP, la répartition des crédits vacations a été opérés, d’ailleurs, sur cette base.

II- Suivi et contrôle des cours de FTTC.

L’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage établit :

-   un planning mensuel d’intervention de l’ensemble des enseignants   chargés de dispenser des cours de FTTC ;

-   un emploi du temps pour chacun de ces enseignants.

L’enseignant chargé de dispenser des cours de FTTC doit tenir un cahier journal reprenant les noms et prénoms des apprentis, la matière dispensée ainsi que le temps consacré à chaque matière. Le cahier journal est rempli et signé par l’enseignant et visé après chaque séance par l’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage.

Il sera ouvert par l’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage, un registre des vacations dans lequel il consignera, le nombre d’heures effectuées par chaque enseignant. Il établira, pour les seuls enseignants vacataires, un état récapitulatif mensuel de toutes les heures de FTTC effectivement dispensées, au bas duquel il portera avant de le signer la mention suivante : « l’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage, soussigné, certifie que les heures de vacation, sus-mentionnées, correspondent fidèlement aux prestations d’enseignement, de cours de FTTC dispensées à titre d’occupation accessoire telles que prévues par le décret n°84-296 du 13 octobre 1984 et doivent donner lieu à rétribution dans les conditions fixées par ce même décret » .

Cet état récapitulatif, dont une copie sera détenue par l’adjoint technique et pédagogique chargé de l’apprentissage, est transmis à chaque fin de mois, en deux (02) exemplaires, au service concerné pour mandatement, il constitue la pièce justificative de base quant à l’ordonnancement de la dépense.

Les règles élémentaires rappelées ci-dessus sont déjà en vigueur dans bon nombre de CFPA, cependant il est impératif que l’ensemble des établissements s’y conforment pour une gestion saine et rigoureuse des deniers de l’état.

A ce titre, Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs de CFPA, sont tenus de prendre immédiatement, si ce n’est déjà fait toutes les dispositions nécessaires en vue de mettre en œuvre les règles ci-dessus énoncées, et informer l’administration centrale de toute difficulté éventuelle quant à l’application du contenu de la présente note.

                                                                 Le directeur de l’apprentissage et

                                                                      de la formation en entreprise

                                                                             Mohamed  CHETTAH