Formations et Métiers

Dans le cadre de la consolidation du système national d’apprentissage mis en place et en application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 81.07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage, il est institué un livret médical de l’apprenti dont modèle ci-joint.

Ce document permet dans le cadre de la prévention sanitaire, d’assurer le suivi de l’état de santé de l’apprenti.

Elaboré avec des services médicaux spécialisés, le livret médical de l’apprenti comporte seize (16) feuillets. Il est délivré à l’apprenti par le centre de formation professionnelle et de l’apprentissage de rattachement.

Il comprend quatre (04) parties composées respectivement comme suit :

-   la 1^ère partie du livret est réservée aux renseignements généraux concernant l’apprenti, le tuteur légal et l’employeur, elle doit être remplie par la structure d’apprentissage du CFPA ;

-   la 2^ème partie (3 pages) comporte l’inscription des résultats de l’examen médical initial ;

-   la 3^ème partie (14 pages) est réservée à l’inscription des résultats des examens médicaux semestriels ainsi que l’examen médical final effectué à l’issue du cycle d’apprentissage ;

-   la 4^ème partie du livret (12 pages) est réservée :

• à l’inscription des vaccinations ;

• aux observations et recommandations liées avec éventuelles interventions chirurgicales ;

• aux constatations, suivi et recommandations concernant les éventuels accidents de travail et maladies professionnelles.

Le livret médical est conservé par l’apprenti qui doit en prendre soin et faire inscrire les résultats de chaque consultation médicale.

A cet effet  le centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (structure apprentissage) est tenu de fournir aux apprentis, toutes les explications nécessaires et de veiller à la bonne utilisation de ces documents.  

Les services concernés des directions de la  wilaya du travail et de la formation professionnelle et de l’apprentissage mettront à la disposition des centres de formation  professionnelle et de l’apprentissage, les livrets médicaux, objet de la présente circulaire.

                                                                                           Le  Secrétaire général

                                                                                            Bellahcène ZERROUKI