Note ministérielle du 15 mai 1983 relative à la consolidation de la situation de l'apprentissage

Les rapports trimestriels d’activité émanant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage font état d’une série de problèmes dont les suivants demandent une intervention immédiate, rapide et convaincante de la part des responsables régionaux et locaux de la formation professionnelle.

- multiplication des résiliations de contrats d’apprentissage, ceci semble résulter des insuffisances dans l’organisation de la formation pratique et de manière générale dans la prise en charge de l’apprentissage par les organismes employeurs ;

- retard dans le versement des présalaires dus aux apprentis par certains organismes employeurs ;

- irrégularité et insuffisance dans l’organisation de la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis ;

- lenteur des assemblées populaires communales et des commissions communales de l’apprentissage dans la prise en charge de leurs attributions en matière d’apprentissage définies par voie réglementaire.

Ces problèmes représentent des faiblesses dans la mise en œuvre de la loi relative à l’apprentissage. Ils ne manqueront pas de porter atteinte au bon développement de l’apprentissage s’ils ne font pas l’objet de mesures rigoureuses et immédiates.

La mise en place du système national d’apprentissage tel que défini par la loi doit être assurée de manière à permettre une augmentation quantitative de nos capacités de formation.

Au plan quantitatif, l’apprentissage doit permettre la prise en charge de la formation professionnelle de 50.000 jeunes en 1983. Les effectifs d’apprentis devront être portés à 80.000 individus en 1984.

Au plan qualitatif, l’effort nécessaire devra être fait pour que les apprentis acquièrent une qualification professionnelle convaincante.

Pour réaliser ces objectifs dans les délais , il est essentiel de commencer par préserver le crédit dont vous avez doté l’apprentissage en 1982.

A ce titre, j’ai l’honneur de vous inviter à suspendre provisoirement le placement de nouveaux apprentis et à concentrer les efforts de vos structures sur la consolidation des résultats acquis jusqu’ici, et ce, jusqu’au 30 juin 1983, je vous demande particulièrement de veiller à l’organisation, à la mise en œuvre et au suivi des opérations nécessaires pour que les objectifs suivants soient réalisés à l’échéance du 30 juin prochain :

1- Assurer l’application des mesures arrêtées et visant l’organisation des apprentis au sein des entreprises d’accueil, le bon déroulement de leur formation et leur protection autant contre les accidents du travail que contre les mauvais traitements et les négligences.

Pour ce faire, il est sans doute utile de reprendre une campagne de sensibilisation et de mettre en œuvre conjointement avec les organismes de sécurité sociale, toutes mesures de nature à remédier aux problèmes constatés, à améliorer les conditions de prise en charge des apprentis et à assurer leur couverture sociale conformément aux dispositions de la loi relative à l’apprentissage :

2- Réunir les conditions nécessaires pour que les apprentis devant terminer leur formation dans le courant de l’année puissent bénéficier des cours de formation théorique et technologique complémentaire avant de subir l’examen de fin d’apprentissage.

A ce titre deux (2) actions sont à mener dans les meilleurs délais, l’une en direction des entreprises et l’autre en direction du directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya.

2.1- L’action en direction des entreprises doit viser la prise en charge intégrale par celles-ci, de la formation théorique et technologique complémentaire de leurs apprentis. Les trois (3) décrets concernant la formation professionnelle en entreprise qui sont également des textes d’application de la loi n°81-07 du 27 juin 1981, relative à l’apprentissage, permettent aux entreprises de mettre en place les moyens matériels, financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de différents modes de formation professionnelle et notamment de l’apprentissage. Ces trois (3) textes sont publiés au journal officiel de la République Algérienne n°36 du 7 septembre 1982. Il s’agit du :

- décret n°82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l’organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise ;

- décret n°82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de sanction de la formation professionnelle en entreprise ;

- décret n°82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d’activité et de rémunération du formateur en entreprise.

Pour que l’apprentissage atteigne les résultats attendus, il est impérieux que les entreprises assurent cette formation théorique et technologique complémentaire des apprentis dont l’objet et l’objectif sont définis à l’article 1^er, alinéa 1^er du décret 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi relative à l'apprentissage. La tâche des entreprises dans ce domaine sera progressivement allégée par le soutien technique, pédagogique et financier de l’état, au fur et à mesure de l’acquisition par notre secteur, des moyens prévus à cet effet par la loi relative à l’apprentissage :

2.2- L’action en direction du directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya, doit viser la mise en place des conditions d’utilisation, dans le cadre de la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis, des locaux de l’enseignement fondamental et l’enseignement secondaire et technique, et ce, dans toutes les localités ou la formation professionnelle ne dispose pas de structures de formation.

Le problème d’encadrement de cette formation théorique des apprentis doit être résolu provisoirement en mobilisant tous les professeurs d’enseignement professionnel présents aux centres de formation professionnelle prévus par leur statut.

3- Concernant la mise en place des structures administratives faisant partie du dispositif de mise en œuvre de la loi relative à l’apprentissage, je vous demande de faire le nécessaire pour que les assemblées populaires communales prennent en charge positivement leurs attributions réglementaires en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Dans ce domaine, je vous recommande vivement de coordonner votre action avec celle des structures du parti et des organisations de masse et notamment de l’union nationale de la jeunesse algérienne.

La consolidation de la situation de l’apprentissage ayant une importance essentielle. Je vous demande de me faire parvenir vos comptes-rendus d’application de la présente note avant le 30 juin prochain.

Le Secrétaire général

Med Salah MENTOURI

18/12/2012