Formations et Métiers

Suite à ma circulaire ci-dessus référencée relative aux modalités de calcul et de versement des cotisations dues pour les apprentis en application de la loi n°81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage, j’ai l’honneur de vous faire connaître que, dans le but d’alléger la procédure actuellement en vigueur, pour l’exercice budgétaire 1983, le versement de ces cotisations pour l’ensemble des apprentis, y compris ceux placés en 1982, sera assuré directement par la direction de l’administration générale à la caisse nationale de sécurité sociale.

En ce qui concerne les modalités d’affiliation et de déclaration des apprentis, les centres de formation professionnelle et d’apprentissage ayant validé les contrats d’apprentissage continuent, comme par le passé, d’établir et de transmettre à la caisse de sécurité sociale territorialement compétente, la déclaration d’emploi de l’apprenti ainsi que les déclarations trimestrielles.

A cet effet, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour veiller à l’application des instructions contenues dans la présente note.

                                                                Le  Secrétaire  général 

                                                                Med  Salah  MENTOURI