Note ministérielle du 27 janvier 1986 portant réglement particulier des stages de formation pédagogique complémentaire des PEP et ATP chargés de l'apprentissage
La présente note a pour objet de fixer les normes devant régir l'organisation, l'encadrement, l'évaluation et la gestion des stages de formation pédagogique complémentaires des professeurs d'enseignement professionnel et de adjoints techniques et pédagogiques chargés de l'apprentissage
I- Objectifs des stages de formation pédagogique complémentaire :
Ces stages ont pour objectifs de renforcer l’encadrement des structures de l’apprentissage des CFPA.
A cet effet, ils doivent permettre aux enseignants et cadres intéressés des CFPA :
- d’assimiler les dispositions législatives et réglementaires régissant l’apprentissage ;
- de se familiariser et de maîtriser les instruments, les méthodes et les mécanismes mis en place progressivement depuis 1982 pour la préparation, l’organisation, la mise en œuvre, l’évaluation et la gestion des diverses actions liées à la formation professionnelle par apprentissage.
Exemples :
- prospection des postes d’apprentissage ;
- placement des jeunes en apprentissage ;
- validation des contrats d’apprentissage et prise en charge financières des apprentis ;
- suivi de l’apprentissage pratique en entreprise ;
- organisation de la formation théorique et technologique complémentaire (FTTC) ;
- organisation des examens de fin d’apprentissage ;
- etc.…
- de maîtriser les objectifs pédagogiques assignés aux différents enseignements prévus pour la FTTC et définis par la circulaire Ministérielle n°570/SG du 26 juin 1985, servant de préface aux progressions du tronc commun.
II- Organisation des stages de formation pédagogique complémentaire :
L’organisation de ces stages est confiée intégralement à l’institut national de promotion et de développement de la formation en entreprise et de l’apprentissage (I.N.D.E.F.E), conformément aux missions qui lui sont dévolues et ce, à compter du mois de janvier 1986.
A ce titre, l’I.N.D.E.F.E est chargé de prendre les dispositions adéquates pour :
- assurer la constitution des groupes de stagiaires P.E.P et ATPA chargés de l’apprentissage ;
- établir les convocations de ces PEP et ATPA et assurer leur participation aux stages qui seront organisés conformément au planning arrêté ;
- préparer les programmes, les documents et les divers instruments prévus pour l’animation de ces stages et les faire parvenir aux animateurs, au plus tard une semaine avant l’ouverture de chaque stage ;
L’intervalle entre deux (02) stages successifs est de deux semaines au moins et ne doit pas excéder trois (03) semaines.
L’ouverture de chaque stage est sanctionnée par un procès-verbal établi et paraphé par les animateurs du stage et comportant la liste des stagiaires qui précise leurs fonctions (PEP ou ATPA), CFPA d’exercice et spécialités professionnelles.
La clôture de chaque stage est sanctionnée par un procès-verbal de fin de stage établi et paraphé par les animateurs du stage et comportant la liste des stagiaires avec les indications suivantes les concernant :
- fonction (PEP ou ATPA) ;
- CFPA d’exercice ;
- spécialité professionnelle de base pour les ATPA et PEP ;
- langue de travail (langue nationale, français ou les deux) ;
- niveau scolaire de base ;
- diplômes professionnels ;
- qualité de l’expression ;
- aptitudes de l’expression pour l’enseignement, les relations humaines et l’organisation ;
- appréciations des résultats du travail de l’intéressé au cours du stage.
Lorsque ces stages sont organisés au sein de CFPA, les procès-verbaux d’ouverture et de clôture de stage doivent être transmis sans délais à l’INDEFE avec copie au Ministère de la formation professionnelle et du travail, direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise.
III- Encadrement, animation et évaluation des stages de formation pédagogique
complémentaire des PEP et ATPA chargés de l’apprentissage :
L’encadrement, l’animation et l’évaluation de ces stages sont assurés :
- par les formateurs de l’INDEFE pour les stages qui se déroulent dans leur institut ;
- par les ATPA et cadres des CFPA désignés par décision ministérielle pour les stages qui se déroulent au sein des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ;
Les PEP et ATPA chargés de l’apprentissage et dont les stages se déroulent au sein des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage sont tenus de se soumettre au règlement intérieur de ces établissements.
Ces stages sont d’une durée de six (06) semaines, sans interruption, en dehors des jours fériés et des jours de repos légal.
Chacun de ces stages comporte des séances d’enseignement théorique et des séances d’application ou séances de travaux pratiques qui doivent être réalisées dans le centre de formation professionnelle et de l’apprentissage où se déroule le stage et dans les entreprises publiques et privées rattachées à ce centre de formation professionnelle et de l’apprentissage.
Les séances de travaux pratiques en centre de formation professionnelle et de l’apprentissage doivent porter sur la gestion de la structure d’apprentissage et sur la diffusion des cours de FTTC aux apprentis du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage où se déroule le stage.
Les séances de travaux pratiques en entreprise, doivent se dérouler dans les entreprises de la circonscription du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage qui abrite le stage.
Elles ont pour but de faire découvrir aux stagiaires les conditions réelles dans lesquelles se déroule l’apprentissage et de les préparer à assurer l’application des mesures arrêtées pour l’amélioration de ces conditions.
- afin d’assurer l’organisation de ces séances de travaux pratiques au profit des stagiaires qu’il encadre directement, l’INDEFE, est chargé de prendre les mesures nécessaires avec l’un des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage de la wilaya de BOUMERDES et les entreprises rattachées à ce dernier ;
- les animateurs désignés pour l’encadrement des stages de formation pédagogique complémentaire des PEP et ATPA ouvrent un cahier – journal côté et paraphé par eux – mêmes et dont ils confient la tenue à jour à l’un de leurs stagiaires qu’ils désignent à cet effet, pour une journée - ce stagiaire enregistre les enseignements dispensés au cours de chaque séance, signe le cahier – journal en fin de journée avant de remettre à ses animateurs ;
- le cahier – journal de stage doit comporter les indications suivantes relatives au stage :
- noms et prénoms des animateurs ;
- lieu et période de déroulement du stage ;
- procès – verbal d’ouverture du stage ;
- emplois du temps du stage ;
- procès – verbal de fin de stage.
- les cahiers – journaux de stages sont remis à la direction de l’apprentissage de
l’INDEFE contre décharge écrite.
Etant donné les objectifs assignés à ces stages, il ne sera toléré ni absence ni retard de la part des stagiaires et des animateurs sauf cas de force majeure.
Les absences et retards éventuels injustifiés des stagiaires doivent être mentionnés sur les procès – verbaux d’ouverture et de clôture et de stage.
Dés réception des procès – verbaux de fin de stage, l’INDEFE établit un rapport succinct sur ces absences et retards non justifiés et le transmet aux directeurs de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage concerné, sous-couvert de leurs directeurs de wilaya respectifs.
Ces absences et retards éventuels doivent faire l’objet de sanctions du premier degré prises par les responsables hiérarchiques concernés et notifiées aux intéressés avec copie à l’INDEFE et à la direction de l’apprentissage et de la formation en entreprise du ministère de la formation professionnelle et du travail.
La présente note doit être portée à la connaissance des stagiaires, au cours de la séance d’ouverture de chaque stage, et affichée en permanence dans les locaux où se déroulent ces stages.
Le directeur de l’INDEFE est chargé d’assurer l’application des dispositions de la présente note.
Le directeur de l’apprentissage et de
la formation en entreprise
Mohamed CHETTAH
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