Formations et Métiers

Formations et Métiers

Notes ministérielles

Notes ministérielles relatives à la formation et à l'enseignement professionnels en Algérie


Note circulaire du 29 avril 2000 relative à la taxe de formation continue et taxe d'apprentissage : modalités de recouvrement et de contrôle

Note du 20 septembre 1994 relative à la formation par apprentissage de niveau 4

Note ministérielle du 30 septembre 1992 portant application de la loi n°90-34 du 25 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n°81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage

Note du 5 décembre 1987 relative à la délivrance des diplômes et attestations de stages

Note du 14 juin 1987 relative aux normes d'organisation des expositions sur l'apprentissage

Note du 14 mars 1987 relative à la révision de l'âge limite des candats à l'apprentissage

Note ministérielle du 11 Juin 1986 relative aux vacations F.T.T.C

note ministérielle du 11 mai 1986 relative a la répartition du plan de charge entre les cfpa en matière d’apprentissage

Note ministérielle du 22 février 1986 relative au bulletin trimestriel de l'apprentissage

Note ministérielle du 27 janvier 1986 portant réglement particulier des stages de formation pédagogique complémentaire des PEP et ATP chargés de l'apprentissage

Note ministérielle du 14 octobre 1985 relative au livret médical de l'apprenti

Note ministérielle du 26 juin 1985 relative à l'organisation de la FTTC, au contenu des programmes et rappel de ses fondements juridiques

Note ministérielle du 14 novembre 1984 relative aux délais de validationdes contrats et déclarations d’apprentissage

Note de novembre 1984 relative aux comités sectoriels de coordination de l'apprentissage et de la formation en entreprise institués auprès des ministères

Note ministérielle du 29 septembre 1984 relative à l'affiliation des apprentis à la sécurité sociale

Note ministérielle de 1984 relative au flash mensuel de l'apprentissage

Note ministérielle du 12 février 1984 relative à la réalisation des objectifs fixés pour l'apprentissage en 1984

Note ministérielle du 17 octobre 1983 portant application des circulaires relatives à l'apprentissage

Note ministérielle du 15 mai 1983 relative à la consolidation de la situation de l'apprentissage

Note ministérielle du 2 mai 1983 relative au versement des cotisations dues pour les apprentis

Note ministérielle du 21 octobre 1982 fixant les attributions de la sous direction de wilaya de la formation professionnelle en matière d'apprentissage

Note ministérielledu 23 février 1982 relative aux attributionsde la structure de l'apprentissage au sein du CFPA

Note ministérielle du 19 janvier 1982 relative à la validation des contrats et déclarations d'apprentissage

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